Un certain nombre de collègues détenant des actions Orange au nominatif pur détenues chez BNP Paribas PlanetShares (issues de l’AGA NextRewards ou des premières ORP de France Télécom) ont reçu un courrier de la BNP, leur demandant de mettre à jour leurs données personnelles avec les justificatifs suivants : carte d’identité, justificatif de domicile et RIB.
Nombre d’entre vous se sont étonnés de cette démarche alors que leur situation n’a pas changé au sein d’Orange. Elle est cependant tout à fait légitime.
En effet, les banques font régulièrement des campagnes de mise à jour des données clients, sur la base de l’ordonnance du 30 janvier 2009 et du décret du 2 septembre 2009, imposant des « obligations de vigilance à l’égard de la clientèle » en regard de leur obligation légale de lutte contre le blanchiment (À lire : Pourquoi votre banquier vous réclame vos papiers)
Vous pouvez communiquer ces éléments…
La seule véritable obligation que vous avez vis-à-vis de la banque est de fournir des preuves de votre identité et de votre lieu de résidence, ainsi qu’un RIB permettant à BNP Paribas d’identifier le compte courant sur lequel verser notamment les dividendes que vous percevez au titre des actions Orange détenues au nominatif pur.
Comme BNP PARIBAS le précise sur son site :
« L’absence de communication de ces documents, peut conduire la Banque :
• à ne pas effectuer une opération demandée
• à limiter l’accès à certains services.
• ou potentiellement à mettre fin à la relation commerciale »
BNP Paribas pourrait en effet mettre fin à la relation commerciale, en s’appuyant sur L’article L. 561-8 du Code monétaire et financier, qui dispose que « Lorsqu’une personne mentionnée à l’article L. 561-2 n’est pas en mesure d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires, elle n’exécute aucune opération, quelles qu’en soient les modalités, et n’établit ni ne poursuit aucune relation d’affaires. Lorsqu’elle n’a pas été en mesure d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires et que celle-ci a néanmoins été établie en application du III de l’article L. 561-5, elle y met un terme. »
… et pas plus
En revanche, la banque n’est pas fondée à en profiter pour recueillir des informations supplémentaires aux seules fins d’organiser son démarchage commercial pour vous proposer d’autres offres ou services.
Dit autrement, Orange a fait de vous des clients de BNP Paribas pour la gestion de vos actions Orange au nominatif pur, et dans ce cadre la banque a l’obligation légale de vérifier régulièrement votre identité, mais elle ne peut pas en profiter pour vous démarcher commercialement.
Dans les pièces jointes, il y avait aussi un justificatif d’identité à fournir..
Au total, on voit que c’est juste au niveau du grammage mais aussi au niveau sécurité au vu des infos demandées ( risques d’usurpation d’identité). La démarche par courrier est pas trop secure.
J’espère qu’ils connaissent le onboarding à la BNP 🙂 !
Considérons la banque comme responsable de ce qu’elle fait, et souvenons-nous qu’avant internet, nous faisions tout par courrier, et il n’y avait pas plus d’usurpation d’identité qu’aujourd’hui, je dirais même plutôt moins.
Bonjour,
Pour les personnes ne partageant pas forcément cette approche quant à la responsabilité des banques, il est à noter que la BNP propose une messagerie sécurisée dans l’espace Planet Share avec possibilité de transmettre des pièces jointes.
Cela pourra ainsi éviter la transmission par courrier dans le cas de nouvelles campagnes de mises à jour.
On est d’accord 🙂 On peut choisir son canal de communication selon ses préférences.
L’enveloppe T fournie par BNP pour retourner les justificatifs demandés était pré-affranchi pour un poids de 20 grammes ce qui est insuffisant. Compte-tenu des documents demandés, ( CNI, RIB, entre autre) c’est inquiétant. Que sue passe-t-il si BNP refuse de payer le surcoût lié à un manque d’affranchissement ?
Inquiétant de laisser dans la nature de tels documents.
A titre personnel, j’ai hésité à fournir les infos demandées pour cette raison.
Bonjour Jean-François,
Il est peu probable que BNP Paribas refuse les enveloppes T qu’elle a elle-même envoyées à ses clients. Gageons qu’ils ont fait leurs calculs sur le poids des documents demandés : a priori, 3 feuilles ça passe.
De mémoire, il y avait à retourner : RIB + CNI recto verso + mandat SEPA + formulaire à remplir + l’enveloppe -> 34 grammes 🙂 pesés à la Terraillon…
Pour rentrer dans les 20 grammes, j’ai fais du découpage pour atteindre les 19 grammes..
Mais effectivement, ils ne devraient pas refuser de prendre en compte une surtaxe sur des enveloppes qu’ils ont eux-mêmes édité.
Sur le coup ca m’a paru peu professionnel d’envoyer des enveloppes T 20 grammes en demandant plusieurs justificatifs, un formulaire à remplir. Avant de découper, j’aurai dû les apeller pour vérifier.