Déblocage exceptionnel de votre épargne salariale : une bonne idée ?

Dans l’ensemble des mesures exceptionnelles pour le maintien du pouvoir d’achat, le Sénat a ajouté la possibilité de débloquer 10 000 € d’épargne salariale d’ici au 31 décembre 2022.

MAJ du 30 août 2022

Les textes de loi sont sortis, mais pas les circulaires d’application : il n’est donc pas encore possible d’en bénéficier.

Dispositif prévu

• 10 000 € maxi par personne, en une seule fois, pour l’achat de biens ou de services, justificatifs à l’appui (pas question de sortir l’argent pour le placer sur un autre produit d’épargne ou le laisser sur son compte courant).
• exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% (CSG + CRDS)
• issus de la participation ou de l’intéressement (hors abondements de l’employeur et hors versements volontaires) antérieurs au 1er janvier 2022
• à prélever dans les fonds diversifiés du PEG uniquement (pas du PERCo), hors fonds solidaire (chez Orange, le fonds « Dynamis solidaire » ne pourra pas être utilisé).

Déblocage d’actions Orange

Pour débloquer des fonds placés dans l’actionnariat salariés, un accord d’entreprise est nécessaire. Nous avons demandé l’ouverture d’une négociation chez Orange sur ce point, mais n’avons pas encore de réponse.

Cependant, vous pouvez profiter de la période d’arbitrage du 5 au 18 septembre 2022 pour réaménager vos avoirs afin de les débloquer par la suite : si vous avez acheté des actions Orange avec votre intéressement ou votre participation antérieure au 1/01/2022, vous pouvez les déplacer du fonds Orange Actions Classique vers un fonds diversifié (Evolutis ou Equilibris), qui vous permettra de les débloquer dans le cadre du déblocage exceptionnel, une fois que les modalités d’application en seront connues.

Rappel

Ce déblocage exceptionnel n’offrira pas plus d’avantage que le déblocage de fonds déjà disponibles : si vous avez besoin de débloquer des fonds, n’hésitez pas à vérifier ce qui est déjà disponible dans votre PEG, que vous pouvez débloquer sans aucun justificatif, en une ou plusieurs fois, pour les montants de votre choix.

Retrouvez également sur le site d’Amundi :

• tous les cas de déblocage anticipé du PEG et du PERCo ;
• le guide tarifaire des opérations gérées par Amundi : dans le menu « Mon profil », tout en bas du menu.

Quelques remarques

Une mesure déjà adoptée par des gouvernements précédents, mais qui ressemble à une fausse bonne idée : comme le souligne la Directrice générale d’Epsens, 60% de l’épargne salariale est actuellement disponible, et peut donc être utilisée dans les mêmes conditions fiscales… sans avoir quoique ce soit à justifier.

On peut aussi noter, à l’instar de Mathieu Chauvin, qu’inciter les salariés à débloquer leur épargne au moment où les marchés sont au plus bas, ce n’est certainement pas le meilleur moment pour le faire.

Entre prime Macron, déblocage exceptionnel du PEG et renforcement de l’intéressement et de la participation, voire mise en place d’un « dividende salariés« , promesse présidentielle renvoyée à la rentrée, la feuille de route du gouvernement en matière de rétribution apparaît brouillée… voire brouillonne. Même Les Échos le disent…

Sources

• Amundi ESR : Mesure exceptionnelle de déblocage de l’épargne salariale
• Boursier.com : L’épargne salariale va pouvoir être débloquée jusqu’au 31 décembre 2022
• BFMTV : Epargne salariale: bientôt un déblocage exceptionnel par le Parlement ? (ITW de Mathieu Chauvin)
• Les Échos : Participation : le grand bazar
• Voir aussi Groupama : Nouveau déblocage exceptionnel de l’épargne salariale (sauf pour les frais de déblocage, spécifiques à Groupama)