Les filiales de l’UES OBS sont soumises à des modalités différentes de la maison mère Orange SA en ce qui concerne l’épargne salariale.
Participation
L’accord de participation est un accord Groupe Orange. Les montants et les périodes de choix sont identiques à ceux de la maison mère, mais seul le versement dans le fonds Orange Actions du PEG permet de bénéficier de l’abondement employeur.
Intéressement
L’accord est spécifique aux filiales OBS. Un nouvel accord triennal a été signé en 2024 (pour la période 2024-2026), et le niveau d’intéressement individuel sera connu début avril pour versement en mai, en cash ou dans votre plan d’épargne PEG ou PERCOL, selon le choix que vous aurez formulé. Si vous le versez en tout ou partie dans le fonds Orange Actions du PEG, vous pourrez bénéficier d’un abondement de l’employeur.
Abondement employeur pour versement dans le PEG Orange Actions
L’abondement pour versement dans le PEG est négocié en même temps que la NAO salaires, qui se déroule en 2 étapes : une première au niveau de l’UES, puis une négociation par filiale.
La négociation 2025 n’ayant pas débouché sur un accord, c’est une décision unilatérale de l’employeur qui s’appliquera, avec un abondement maximal de 500 € pour 500 € versés.
Il s’applique pour le versement de l’intéressement, de la participation et les versements volontaires dans le fonds Orange Actions du PEG.
| Tranches | Versement maxi | Taux d’abondement | Abondement maxi |
| 1 à 300 € | 300 € | 110% | 330 € |
| 301 à 500 € | 200 € | 85% | 170 € |
| Maximum | 500 € | 100% | 500 € |
Bon à savoir : l’abondement est valable toute l’année. Par exemple, si vous n’avez pas versé votre participation ou votre intéressement dans le PEG Orange Actions, vous pourrez ultérieurement bénéficier de l’abondement pour un versement volontaire dans ce fonds.
PERCOL : pas d’abondement de vos versements
Si depuis avril 2024 les filiales OBS peuvent enfin bénéficier du PERCOL, aucun abondement n’est actuellement prévu pour les versements réalisés dans ce dispositif, quelle qu’en soit la source. L’accord permet en revanche de verser dans le PERCOL jusqu’à 10 jours de CET (Compte Épargne Temps) par an, valorisé selon le taux journalier brut au moment du dépôt (article 8 de l’accord CET). Ces jours bénéficient d’une exemption complète d’imposition.
Fiscalité
La participation et l’intéressement sont assujettis à l’impôt sur le revenu (IR) lorsqu’ils sont perçus en cash.
S’ils sont versés dans le PEG ou le PERCOL, ils bénéficient, comme les abondements de l’employeur, d’une exonération de l’IR. Les versements sont uniquement assujettis à la CSG de 9,20% + CRDS de 0,50%, déduits automatiquement lors de vos versements. En sortie, seules les plus-values sont assujetties au taux global de 17,2% (CSG + CRDS + prélèvement de solidarité), là aussi automatiquement déduits du remboursement des sommes qui sera effectué par Amundi.