Manuèle Pennera, du cabinet conseil Karente, vient de publier un article sur Miroir Social, qui partage un certain nombre de nos analyses concernant les dangers du fléchage automatique de la participation vers le PERCO. On peut notamment y lire :
Aujourd’hui, plus de 5 millions de salariés sont concernés, pour un montant annuel de participation de plus de 6 milliards € et ces chiffres vont augmenter avec la diffusion des PERCO. La loi prévoit en effet que la moitié de la participation est désormais affectée d’autorité au PERCO, sauf avis contraire du salarié.
L’alternative consiste à recevoir sa participation en argent ou à la placer sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PEI ou PEG) ou sur un compte courant bloqué à rendement garanti par l’employeur. Or ces dispositifs sont nettement plus liquides que le PERCO, tout en offrant aujourd’hui exactement les mêmes exonérations fiscales. Pour mémoire, l’épargne du PERCO est bloquée jusqu’à la retraite sauf déblocage anticipé dans un nombre limité de cas – agréable : Acquisition de la résidence principale – ou graves : Surendettement, Expiration des droits à l’assurance chômage ou Invalidité.
Le fléchage automatique de la participation sur le PERCO met en risque les salariés inattentifs, mal informés ou absents durant le laps de temps très court d’attribution de la participation : leur part sera affectée au PERCO à leur insu. Ils deviennent détenteurs involontairement de produits financiers à long terme et sans avoir reçu la moindre information financière. Cette situation illégale est d’autant plus surprenante que la protection de l’épargnant est un cheval de bataille des autorités des marchés financiers.
Je partage cet avis.
Précisons tout d’abord que certaines entreprises se débrouillent pour limiter la Réserve Spéciale de Participation (et par conséquent la paticipation versée à leurs salariés) en faisant remonter une partie de leurs bénéfices dans des pays tiers.
Mais, de surcroît, le lobbying des banques et assurances auprès des parlemenatires a fait son effet. Par défaut 1/2 de la participation versée ira sur les PERCO et sur les fonds dédiés…
En bref, outre le manque d’information des salariés voire des patrons des PME, PMI et grandes entreprise, le report du risque sur les salariés devient de plus en plus honteux. Et ce dans plusieurs domaines !
A titre d’ojectivité cependant soulignons que le PERCO, permet, in fine, par arbitrage du salarié soit une sortie en rente, soit en capital, soit en mixte (ce que ne permettent pas d’autres outils de capi.) Maigre lot de consolation me direz-vous…
Bien à vous,
Jean-Luc HAAS
Secrétaire National Confédération CFE-CGC
Secteur Economie, Industrie, Développement Durable,
Logement et Consumérisme