Pourquoi faut-il déclarer ces sommes ?
La fiscalité française permet de déduire de l’impôt sur le revenu les sommes cotisées dans un plan de retraite supplémentaire. Cette déduction est toutefois limitée à un plafond, calculé en fonction des revenus.
Les cotisations de retraite supplémentaire versée par l’entreprise aux cadres G, mais aussi l’abondement payé par l’entreprise pour les versements réalisés dans le PERCO s’imputent sur ce plafond de déduction.
Si vous avez bénéficié en 2010 d’un abondement de l’entreprise pour versement sur le PERCO, vous devez le déclarer
Quel montant déclarer et où le trouver ?
Le montant de l’abondement à déclarer est le montant net, après déduction de la CSG et la CRDS.
Pour le retrouver, se connecter sur Amundi. Dans la rubrique « consulter votre épargne », choisir « historique des opérations », et rechercher la ou les opérations de 2010 de type « abondement ». La petite loupe permet de lire le détail de l’opération, et d’identifier le montant de l’abondement net.
Où le mentionner ?
L’abondement net perçu en 2010 est à inscrire en page 4 de la déclaration de revenus, en rubrique 6 « charges déductibles », à la ligne 6QS, libellée Cotisations aux régimes obligatoires d’entreprise de retraite supplémentaire ou aux contrats « Madelin » et versements PERCO en 2010.
Contrairement au libellé de la ligne, c’est bien l’abondement PERCO qui est à inscrire, additionnée le cas échéant des cotisations de retraite supplémentaire versées par l’entreprise si vous en bénéficiez.
Notre commentaire
Il est regrettable que cette information n’ait été publiée sur anoo, et de manière partielle, après la date limite de déclaration sur papier.
Pour ceux qui ont déclaré par internet, il est en principe possible de corriger sa déclaration jusqu’à la date limite figurant sur la déclaration de chacun.
Surtout, la complexification de la rémunération, de plus en plus variable, fractionnée, et différée, s’accompagne également d’une fiscalité très complexe, qui la rend difficile à gérer par les salariés. Si d’un côté la déclaration pré-remplie et par internet est un réel progrès, il faut lire en détail la notice d’accompagnement pour ne pas se tromper dans ce que l’on doit déclarer, ce qui constitue une régression.
Bjr,
Je suis passé au service des impôts pour poser la question : » qcq’il faut indiquer ligne 6QS : le montant total des sommes versées au PERCO ou uniquement le montant de l’abondement ? « . La personne m’a donné la réponse de la notice de déclaration : « indiquer case 6QS les cotisations versées… ». Ecq « cotisations versées » = somme des montants versés s/PERCO ?
YH