L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Orange aura lieu mardi 7 juin 2016 à 16 h au Palais des Congrès Paris Porte Maillot (accueil à partir de 14h30). Toute la documentation est disponible sur le site orange.com
Qui peut participer à l’AG et au vote des résolutions ?
OUI : Les actionnaires au nominatif pur
Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions Orange « au nominatif pur » (gérées par BNP Paribas Securities Services) qui permettent de :
- participer à l’Assemblée Générale,
- poser des questions écrites,
- prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires.
OUI : Les détenteurs d’actions au porteur
Si vous avez procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de votre banque habituelle, ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées dans l’avis de convocation à l’AG (page 3)
NON : Si vous avez uniquement des actions dans le PEG
via les fonds Cap Orange, Orange Actions, Orange Ambition
Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions.
Mais vous pouvez participer à l’animation réalisée par l’ADEAS sur le parvis du Palais des Congrès (voir plus loin).
Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités
Clôture des opérations de vote : lundi 6 juin à 15h
- Voter par Internet, en vous connectant au site Planetshares,
avant le 6 juin 2016 à 15 heures. Si vous avez demandé à être convoqué par mail, vous avez reçu un mail du service actionnaires qui contient le lien vers le site de vote et le rappel de vos identifiants. - Voter par courrier, ou par procuration confiée à un actionnaire participant physiquement à l’AG : modalités détaillées dans l’avis de convocation.
Vous pouvez confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.
Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.
Même si vous prévoyez de venir physiquement à l’AG,
nous vous conseillons de voter par internet.
Vous pouvez ainsi voter plus sereinement, vous êtes certain que votre vote est enregistré, et vous participez à l’AG « l’esprit libre ».
Lisez attentivement toutes les indications concernant les modalités de vote dans l’avis de convocation.
Participer physiquement à l’AG
Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)
- si vous avez retourné votre demande de carte d’admission et qu’elle a été reçue avant le 6 juin 2016.
- ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil (plus aléatoire, les listes n’étant pas nécessairement à jour et les files d’attentes longues aux guichets d’admission)
Attention : votre pièce d’identité sera nécessaire pour entrer à l’AG, même si vous avez une carte d’admission.
Le vote des résolutions : nos commentaires
Votre vote est personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, et de vous indiquer la manière dont nous avons voté dans les Conseils de Surveillance des fonds.
Notre vote est notamment fondé sur notre analyse des résultats 2015 et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG.
| Résolutions | Vote CFE-CGC & ADEAS |
Commentaires | |
| 1 | Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015) | CONTRE | L’utilisation de normes comptables différentes dans les différents rapports financiers rend les comptes de plus en plus illisibles pour les non spécialistes. |
| 2 | Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 | CONTRE | |
| 3 | Dividende – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tel que ressortant des comptes annuels (0,60 € / action) | CONTRE : les personnels actionnaires proposent la résolution alternative A | La rémunération des actionnaires se fait une fois de plus au détriment des capacités d’investissement dans l’entreprise, obérant son développement, et contraignant régulièrement l’entreprise à des acrobaties financières préjudiciable à sa santé (émission d’emprunt, ventes de filiales, création d’obligations perpétuelles…). |
| 4 | Conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce | POUR | |
| 5 | Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur José-Luis Durán | POUR | |
| 6 | Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles-Henri Filippi | CONTRE | Monsieur Filippi est Président de Citigroup France, banque avec laquelle travaille Orange : il y a donc conflit d’intérêt potentiel. |
| 7 | Nomination d’un nouvel administrateur Monsieur Bernard Ramanantsoa | CONTRE | Remplacement d’une femme (Mme Haigneré) par un homme. |
| 8 | Avis consultatif sur les éléments de la rémunération de Stéphane Richard | Abstention
|
L’avis consultatif des actionnaires est une hypocrisie d’affichage sans aucun effet coercitif réel… comme vient de le démontrer l’affaire Carlos Ghosn. La CFE-CGC Orange demande que l’avis de l’AG soit exécutoire et préalable à la définition de la rémunération des mandataires sociaux (cf notre prochaine Lettre de l’Epargne « spéciale AG »). |
| 9 | Avis consultatif sur les éléments de la rémunération de Gervais Pelissier | Abstention | |
| 10 | Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la société | CONTRE | Les motifs ne sont pas définis. C’est la porte ouverte à des rachats de titres pour faire monter artificiellement le cours de l’action. En outre, ces rachats de titres ne peuvent se faire que par augmentation de l’endettement de l’entreprise. |
| 11 | Modification statuts : exemption de détention d’actions pour l’administrateur nommé par l’AG sur proposition de l’État | POUR | Mise en conformité avec la loi. |
| 12 | Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions | CONTRE | idem résolution 10. |
| 13 | Pouvoir pour formalités | POUR | Obligation légale |
| Résolutions proposées par le fonds Cap’Orange | |||
| A | Limiter l’affectation du résultat au versement du dividende à 0,50 € / action. | POUR | Réduire le dividende permettrait de restaurer les capacités d’investissement d’Orange, et de diminuer son endettement |
| B | Conformément à l’article 26 des statuts autoriser le Conseil d’administration à proposer aux actionnaires une option pour le paiement de l’acompte sur dividende en numéraire ou en action avec une décote de 10%. | POUR | Le paiement du dividende en action limite la sortie de cash, préservant les capacités financières de l’entreprise. Permet d’étendre le principe du compartiment C (capitalisation des dividendes dans les fonds action du PEG) à l’ensemble des actionnaires. |
| C | Les administrateurs d’Orange ne pourront pas exercer plus de 2 autres mandats d’administrateur dans des sociétés extérieures au Groupe Orange cotées sur le marché réglementé en France | POUR | Un principe sain, même si actuellement aucun administrateur en fonction n’est concerné : si les administrateurs ont trop de mandats, ils ne peuvent plus se consacrer sérieusement au CA d’Orange. La restriction à la France est probablement insuffisante. |
AG des actionnaires Orange : l’ADEAS vous invite !
Mardi 7 juin 2014, nous vous donnons RDV à 14h30, sur le parvis du Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris : rassemblement CFE-CGC / ADEAS, interventions orales et diffusion de documents expliquant nos positions.
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