Les actions souscrites dans le cadre de l’Offre Réservée aux Personnels (ORP) Cap’Orange 2014 seront disponibles à partir du 2 mai 2019.
16 millions d’actions avaient été proposées aux personnels d’Orange SA et des filiales françaises ayant souscrit au PEG d’Orange, ainsi qu’aux retraités détenant encore des avoirs dans le PEG. Ces derniers ne pouvaient cependant bénéficier que de la décote sur le prix de souscription, et non des actions offertes.
Cap’Orange Classique
Fin septembre 2018, 16 500 personnes détenaient 8,7 millions de parts souscrites au moment de l’ORP 2014, au sein du compartiment Cap’Orange Classique.
Si vous en faites partie, vous n’avez rien à faire de particulier : à compter du 2 mai 2019, ces parts deviennent simplement disponibles à la vente, à l’arbitrage vers un autre fonds du PEG, ou au transfert vers un fonds du PERCo.
Si vous les laissez dans le compartiment Cap’Orange Classique, le prix des parts continuera d’évoluer parallèlement au cours de l’action Orange sur les marchés boursiers. Si vous demandez le remboursement de vos parts, vous paierez la contribution sociale de 17,2% sur les plus-values réalisées.
Comment calculer vos gains ?
Vous pouvez comparer le prix de revient par action au moment où vous les avez souscrites avec le cours actuel de l’action Orange. Le tableau ci-dessous est basé sur le prix de souscription qui s’est appliqué en juillet 2014.
Cap’Orange Garanti 2014 : prononcez-vous d’ici le 2 avril
Fin septembre 2018, 17 500 personnes détenaient 6,2 millions de parts souscrites au moment de cette ORP, au sein du compartiment Cap’Orange Garanti 2014.
Vous pouviez souscrire à cette offre pour 450 actions au maximum (300 pour les retraités), avec la garantie de récupérer 100% de la mise de départ (apport personnel + abondement en actions gratuites) + le montant le plus favorable entre 100% de la hausse moyenne protégée ou un rendement annuel de 1% capitalisé. En contrepartie, pendant toute la période de blocage dans le PEG (5 ans), la banque conservait les dividendes et les éventuelles plus-values de cours au-delà de la hausse moyenne protégée
Comment calculer vos gains ?
La simulation ci-dessous est basée sur la valeur liquidative (VL) de la part au 28/02/2019.
Attention : les montants peuvent évoluer jusqu’au dernier calcul de la valeur liquidative mensuelle des parts, qui interviendra le 30 avril 2019, et sur la base de laquelle vous devrez actualiser ces calculs
Vous avez jusqu’au 2 avril 2019 pour choisir comment vous voulez disposer de vos parts
Vous pouvez choisir entre 2 options :
- Demander le remboursement en cash (déduction faite des contributions sociales de 17,2% sur les plus-values réalisées).
- Arbitrer votre épargne vers les fonds du PEG d’Orange. Dans ce cas, aucune contribution sociale n’est prélevée. Suite à la demande de vos élus CFE-CGC au sein du fonds Orange Actions, vous pouvez arbitrer vers un seul fonds ou répartir vos avoirs entre différents fonds du PEG. Une fois cette opération réalisée, vos fonds deviennent disponibles, et vous pourrez ensuite les arbitrer librement, les transférer dans le PERCo, ou en demander le remboursement en cash à tout moment.
Si vous détenez des parts du compartiment Cap’Orange Garanti 2014, vous avez reçu un courriel d’Amundi le 1er mars 2019. Vos choix sont à exprimer sur le site d’Amundi d’ici le 2 avril 2019 (www.amundi-ee.com rubrique « Vos alertes / Avis d’échéance »), avec vos identifiants personnels de connexion (votre numéro de compte vous est rappelé dans le courriel d’Amundi).
En l’absence de choix, que se passe-t-il ?
Si vous n’exprimez aucun choix, après le 2 mai, votre épargne sera automatiquement investie en monétaire, puis, le 13 mai 2019, transférée dans le fonds Orange Actions Classique (parts C) du PEG.
A cette date, votre épargne sera investie en actions Orange parts C :
- elle sera disponible
- vous percevrez les dividendes éventuels (capitalisés, c’est-à-dire réinvestis en parts du fonds Orange Actions Classique)
- vous ne bénéficierez plus de la garantie
- vous pourrez réorienter cette épargne vers d’autres fonds du PEG lors des prochaines périodes d’arbitrage.
A noter : pour procéder au débouclage de Cap’Orange 2014, les opérations de remboursement seront suspendues entre le 9 et le 13 mai 2019, uniquement pour les avoirs issus de Cap’Orange Garanti 2014 appartenant aux détenteurs qui n’ont pas exprimé de choix explicite avant le 2 avril 2019.
Bonjour, Les sommes perçues au titre du remboursement des actions CAP’ORANGE GARANTI 2014 sont-ells imposables ?
Bonjour Nathalie,
Comme l’indique cette page du Bulletin Officiel des Finances Publiques (dans un jargon obscur et avec de bonnes lunettes pour discerner l’info utile au milieu de tous ces paragraphes), les sommes devenues disponibles après avoir été bloquées 5 ans dans un PEE (Plan Epargne Entreprise) ou PEG (Plan Epargne Groupe) – tous les deux soumis aux mêmes règles – ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu (IR).
Les plus-values réalisées (càd la différence entre le montant investi par le/la salarié/e et le montant final de l’avoir) sont uniquement assujetties au forfait social de 17,2% mentionné dans l’article, ce dernier étant directement prélevé par la banque gestionnaire, qui vous versera donc un montant net si vous demandez le remboursement en cash.
Donc rien à déclarer dans votre déclaration d’impôt, ni aucun prélèvement à la source au titre de l’IR sur ces sommes : c’est l’un des avantages de l’épargne salariale qui en font « un bon plan » pour les personnels.
Hélène, Merci de cette confirmation !
Merci pour cette analyse très complète mais à ce jour pas reçu de mail d’amandiers pour me proposer l’arbitrage je vais donc aller voir sur mon compte
Bonjour,
Le mail d’Amundi n’est envoyé qu’aux personnels ayant souscrit des parts Cap’Orange Garanti 2014. Si vous avez acheté des parts Cap’Orange Classique, comme il n’y a pas nécessité d’opter, Amundi n’a pas envoyé de mail.
Cependant, aller consulter son compte est une bonne idée, et peut-être aussi l’occasion de mettre son adresse mail à jour si elle a évolué 🙂