Calendrier des périodes d’arbitrage pour 2015
- 23 février au 8 mars 2015
- 4 au 17 mai 2015
- 7 au 20 septembre 2015
L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :
- Orange Actions (parts C ou D)
- Dynamis solidaire
- Evolutis
- Equilibris
- Solocal Actions (ex Pages jaunes Actions)
arbitrage uniquement en sortie
A quoi sert l’arbitrage ?
Il vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage.
A savoir :
L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.
En pratique
L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.
Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vos messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.
Combien ça coûte ?
L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise, sauf pour le FCPE Solocal Actions, où les frais de 0,20% sont à la charge des porteurs (commission de rachat à la sortie).
==> voir le Guide tarifaire général. sur le site d’Amundi
Fiscalité
Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.
Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont donc prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds
==> retrouvez toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi
Autres opérations possibles à tout moment, via le site Amundi :
- Fonds Orange Actions – effectuer un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire) du fonds Orange Actions,
- Transferts – transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
- PERCO – effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre
Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.