Après 3 ans de bataille, la voix des personnels actionnaires sera entendue à l’Assemblée Générale de France Télécom.

5% du capital de France Télécom est détenu par les personnels de l’entreprise

Les personnels actionnaires de France Télécom possèdent un peu plus de 4,6% du capital de l’entreprise, soit environ 1,2 Milliards d’euros en actions France Télécom.

Ces actions sont gérées dans le cadre d’un fonds d’épargne salariale, dans lequel le Conseil de Surveillance est paritaire : les représentants des personnels actionnaires disposent de 50% des voix, comme les représentants de la Direction.

Des statuts contraires aux recommandations de l’AMF

Contrairement aux recommandations de l’Autorité des Marché Financiers (AMF), les personnels n’ont pas la majorité des voix, ce qui permet à la Direction d’intervenir dans les décisions importantes des personnels actionnaires, avec un conflit d’intérêt évident.

Malgré la demande unanime des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, la Direction a refusé de modifier le règlement du fonds pour donner une voix prépondérante aux salariés. Elle prétexte que l’AMF est encore en réflexion.

L’engagement verbal de laisser les représentants du personnel voter seuls en cas de conflit d’intérêt

Face aux demandes réitérées des représentants du personnel,  elle a fini par accepter de ne pas prendre part aux votes en cas de conflit d’intérêt, se conservant toutefois une marge d’interprétation, le règlement du fonds n’ayant pas été modifié. Elle a cependant tenu parole cette année, laissant les représentants du personnel voter seuls.

Tentés d’intervenir pour le choix du Président du fonds France Télécom Actions, et face à la détermination des représentants du personnel, les représentants de la Direction ont demandé une interruption de séance. Après 23 minutes, ils ont accepté de ne pas prendre part au vote.

Pour la première fois, le fonds a ainsi pu choisir son Président en toute indépendance, et, surtout, proposer une résolution à l’Assemblée Générale des actionnaires, comme le permet la loi pour tout actionnaire possédant 0,5% des voix.

Pour la première fois, les personnels actionnaires présenteront une résolution à l’AG des actionnaires de France Télécom en juin prochain

La résolution des personnels actionnaires proposera de ramener le dividende à 1 €, au lieu de 1,40 €, montant versé chaque année depuis l’exercice 2008.

Rappelons qu’au titre de l’exercice 2009, l’entreprise a versé des dividendes supérieurs aux résultats nets de l’entreprise, et qu’au titre de l’exercice 2011, c’est encore 96% du résultat net qui serait versé en dividendes, soit 3,7 milliards d’euros, si le montant de 1,40 euro était voté.

Parmi les représentants des personnels, 4 organisations syndicales ont voté pour cette résolution, une organisation s’est abstenue, considérant qu’elle n’avait pas de certitude quant au montant pertinent à proposer, mais d’accord sur le principe de la baisse.

La résolution A, présentée par le Fonds d’actionnariat salarial FT Actions proposera le dividende à 1 euro par action

« Amendement à la résolution n° 3 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tel que ressortant des comptes annuels) présentée par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 5 juin 2012

La baisse des résultats 2011 de France Télécom, par ailleurs conforme aux objectifs, a eu une conséquence automatique sur la participation des personnels, qui s’ajoute à une décision de baisse des rémunérations annexes dès 2012 pour un total d’environ 1 000 euros par salarié. Les actionnaires ne verront un impact qu’en 2013.

Pour un meilleur partage des résultats de l’entreprise entre salariés et actionnaires, et pour investir dans des nouveaux relais de croissance, en lieu et place du dividende proposé à la troisième résolution, l’Assemblée Générale décide :

(i)        de verser aux actionnaires, à titre de dividende, 1,00 euro par action et d’affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à nouveau » ; et

(ii)       prend acte que, compte tenu de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,60 euro par action mis en paiement le 8 septembre 2011, le solde du dividende à distribuer s’élève à 0,40 euro par action.« .

Cette résolution constitue un premier pas dans l’expression enfin reconnue de la volonté des personnels actionnaires.

L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA, qui partagent la même vision, feront tout pour qu’il y en ait d’autres : il doit y avoir un partage équitable des richesses produites entre les actionnaires et les personnels.

Il faut surtout conserver dans l’entreprise les moyens suffisants pour déployer la stratégie industrielle qui permettra d’assurer la pérennité de l’entreprise, et de développer les produits et services attendus par ses clients.

En baissant le dividende de 40 centimes, nous espérons libérer plus d’un milliard d’euros, que nous souhaitons voir intégralement réorientés vers l’investissement.

• Télécharger le communiqué en format pdf :
  Communique-ADEAS_Resolution-pour-dividende-a-1-euro_6avril2012