Le 9 Juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, dont l’ordre du jour.
Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote
Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.
Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions.
En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote
Participer physiquement à l’AG
- Pour vous faciliter l’entrée, demandez une carte d’admission, soit par Internet (site spécifique accessible avec vos codes GISnomi), soit via le bulletin de vote par correspondance que vous avez reçu, à retourner par courrier.
Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités
- Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger, mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 8 juin à 15 heures.
- Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 8 juin à 15 heures.
- Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.
Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.
Le vote des résolutions : nos commentaires
Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction.
| résolutions ordinaires |
notre vote |
nos observations |
| 1- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31/12/2009. |
NON |
Elle arrête la perte de cet exercice à 1 416 072 170,02 euros. Quelle différence avec les chiffres annoncés dans les comptes consolidés ! Où est la transparence financière ?En outre, les comptes omettent de nombreuses provisions vis-à-vis du personnel (20 millions d’euros dus aux Comités d’Entreprises sur la restauration, paiement de l’intéressement aux CFC, etc.) |
| 2- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31/12/2009. |
NON |
Mêmes motifs |
| 3- Affectation des résultats |
NON |
La CFE-CGC dénonce le versement de 3,65 milliards d’euros de dividendes, supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros). |
| 4- Conventions |
OUI |
Permet le paiement du dividende en action. Il est regrettable que cela ne soit pas possible en 2010 : cela renforce les fonds propres et limite l’impact négatif du versement des dividendes. |
| 5- Conventions |
OUI |
Mêmes motifs |
| 6- Approbation des avenants aux contrats avec Novalis |
NON |
La Direction refuse la prise en charge de la mutuelle pour les fonctionnaires mais les mandataires sociaux déjà bénéficiaires de 60 000 euros de jetons de présence vont en plus avoir une mutuelle ! Surréaliste. |
| 7- Autorisation au Conseil d’Administration pour l’achat ou le transfert d’actions |
NON |
Cela affaiblit nos fonds propres pour permettre de faire monter artificiellement le cours.Lors de l’opération de distribution d’actions gratuites « NExT Reward », si les actions avaient été émises au lieu d’être rachetées, cela aurait permis à l’entreprise d’économiser 200 millions d’euros. |
| 8- Nomination de Stéphane Richard en qualité d’administrateur |
OUI |
Sinon il ne peut pas remplacer Didier Lombard, dont nous demandons le départ. |
| 9- Élection de l’administrateur représentant les personnels actionnaires Ticket M. Maouche / JL Burgain |
NON |
Un ticket CFTC/FO qui déshonore le syndicalisme.
(https://www.adeas.org/index.php/nos-analyses/comment-une-os-devenue-non-representative-trahit-les-salaries-en-catimini/) |
| 10- Élection de l’administrateur représentant les personnels actionnaires Ticket JP Borderieux / P. Guillou |
NON |
Mêmes motifs |
| résolutions extraordinaires |
notre vote |
nos observations |
| 11- Délégation de pouvoirs au CA pour l’émission d’actions réservées aux personnels ayant signé un contrat de liquidité en qualité de titulaires d’actions ou d’options Orange SA |
OUI |
Tous les salariés d’Orange ont bénéficié de la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d’Orange France.Au moment de la fusion avec France Télécom, ces droits doivent être transférés pour souscrire au capital de France Télécom. |
| 12- Délégation de pouvoir au CA pour procéder à l’émission à titre gratuit d’instruments de liquidité sur options de souscription d’actions Orange SA |
OUI |
Mêmes motifs |
| 13- Autorisation au CA d’attribuer des options de souscription et/ou d’achats d’actions de la Société |
NON |
La CFE-CGC/UNSA a écrit à Madame Lagarde le 5 mai dernier pour protester contre l’attribution de 26 millions de stock-options, nous nous y associons. |
| 14- Délégation de compétence au CA pour procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne |
OUI |
Destiné à favoriser l’actionnariat salarié. Néanmoins, il faut rester vigilant, car cela pourrait préparer un nouveau désengagement de l’État dans le capital de France Télécom.Rappelons au passage que la dernière offre réservée au personnel, Orange Success, s’est soldée par un fiasco. Saisi par nos soins, le Conseil d’État s’est jusqu’à présent bien gardé de répondre sur cette épineuse affaire. |
| 15- Autorisation au CA de réduire le capital par annulation d’actions |
NON |
Cette résolution sert à favoriser les dispositions de rachat du capital pour faire monter artificiellement le cours : une façon de payer plus grassement les détenteurs de stock-options. |
| 16- Pouvoirs pour formalités |
OUI |
Il faut enregistrer les événements légaux de l’entreprise. |
L’action de l’ADEAS pour l’Assemblée Générale
Notre association et la CFE-CGC/UNSA sont profondément choquées en particulier par :
- Le niveau des dividendes (3,65 milliards d’euros), supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros), alors même que l’entreprise a besoin de toutes ses ressources pour investir, notamment dans les réseaux, et poursuivre son désendettement, afin de garantir la pérennité de l’entreprise.
- La distribution prévue de 26 millions de stock options à quelques cadres dirigeants. Ce mode de rémunération tend en effet à caler le pilotage de l’entreprise sur les seuls indicateurs de performance financière… avec les effets délétères que l’on connaît sur les conditions de travail, qui ont été soulignés notamment par le rapport Technologia.
Nous avons décidé d’organiser une manifestation non perturbante, mais visible médiatiquement le jour de l’AG, pour matérialiser l’opposition des personnels au versement d’un dividende à 1,40 € et aux 26 millions de stock-options. Pour en connaître tous les détails et y participer, vous pouvez contacter Laurence Dalboussière. (laurence.dalboussiere@orange-ftgroup.com)