En octobre dernier, nous apprenions par la presse que BPI France (Banque Publique d’Investissement), institution publique qui détient actuellement 13,5% du capital d’Orange (tandis que l’Etat en détient directement 13,45%), procédait à la cession de 1,9 % du capital de notre entreprise.
La CFE-CGC et l’ADEAS ont immédiatement écrit au Ministère de l’Economie pour demander le calendrier d’organisation de l’ORP (Offre réservée aux personnels) correspondante, en vertu de la loi de privatisation des entreprises publiques (Loi n° 86-912 du 6 août 1986) qui stipule que 10% des cessions de capital par l’Etat doivent être réservés aux personnels de l’entreprise. Le Ministère n’a pas daigné nous répondre… et la BPI prétend profiter d’une ordonnance, publiée en catimini le 20 août 2014, qui abroge les obligations de la loi de 1986, pour passer outre à toute ORP. Cependant, pour rester valide, l’ordonnance du 20 août devait être ratifiée par une loi, en l’occurrence la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite « Loi Macron ». Mais cette loi est encore en navette parlementaire au Sénat, et ne sera vraisemblablement promulguée qu’à l’automne…
De son côté, notre PDG a affirmé à plusieurs reprises qu’il avait pour objectif de porter l’actionnariat salarié à 10% du capital d’Orange à l’horizon 2020. Pour le moment, les personnels en détiennent à peine 5%, en cumulant ce qui est logé dans le PEG (Plan Epargne Groupe) Orange et les actions détenues au nominatif pur, notamment dans le cadre des cessions d’actions gratuites intervenues dans le cadre du plan NExT.
Si l’on veut que cet objectif soit atteint, il n’y a donc pas de temps à perdre.
La CFE-CGC et l’ADEAS demandent une ORP dès 2015
Nous exigeons une ORP au moins équivalente à celle qui aurait dû nous être proposée lors de la cession de BPI France, pour 5,5 millions de titres.
En parallèle d’un nouveau courrier à la BPI pour lui demander de mettre en œuvre l’ORP sans attendre, nous avons interrogé la Direction. Pour le moment, soumise à l’Etat actionnaire, elle nous objecte qu’une telle opération serait vouée à l’échec, les personnels qui ont acheté des actions Cap’Orange n’ayant pas terminé de les payer. Pour démontrer une nouvelle fois que nous représentons réellement la parole des personnels, nous vous proposons donc de répondre à un mini sondage, pour nous dire si vous seriez prêts à participer à une nouvelle ORP en 2015.
Votre avis compte
Répondez à notre sondage en ligne
http://bit.ly/SondageORP
avant le 2 avril 2015.
Vos réponses sont entièrement anonymes.