En l’absence d’accord sur l’abondement PERCo, la CFE-CGC Orange demande un abondement PEG renforcé et rénové

par Hélène Marcy le 03/03/2022

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La Direction n’a pas souhaité négocier pour revaloriser les abondements versés en 2022 pour l’alimentation du PERCo par la participation, l’intéressement et les versements volontaires des personnels, comme cela avait été fait l’an dernier. L’accord soumis à signature des organisations syndicales n’est pas valide. La CFE-CGC Orange notamment a refusé de le signer : une seule séance d’échange avec une proposition unique « à prendre ou à laisser », ce n’est pas du dialogue social.

C’est donc l’accord de 2006 qui s’appliquera en ce qui concerne l’abondement PERCo (450 € maxi pour 600 € placés). Par le passé, lorsque cette situation s’est produite, la Direction a amélioré l’abondement du PEG Orange Actions, actuellement défini par décision unilatérale (car nous n’avons pas d’accord PEG chez Orange, aussi inimaginable que cela paraisse).

La CFE-CGC Orange, en accord avec l’ADEAS, a donc écrit à la Direction pour demander un abondement PEG plus généreux en 2022, permettant d’atteindre au minimum le même montant global d’abondement qu’en 2021.

Le courrier en pdf : 2022-03-02_cfe-cgc_orange_abondement_peg.pdf

Texte intégral du courrier :

Mesdames, Messieurs,

Cette année, la Direction d’Orange n’a pas souhaité négocier sur une évolution de l’abondement des versements réalisés par les personnels dans le PERCo d’Orange : nos négociateurs se sont vus proposer, lors d’une unique séance d’échange, une simple reconduction de l’abondement 2021 à prendre ou à laisser.

Pour la première fois dans une négociation sur les abondements de l’épargne salariale, les représentants de la Direction ont argumenté sur « les efforts qui seraient faits sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires » pour justifier ce gel des abondements, alors que jusqu’à présent, on nous avançait au contraire une totale étanchéité entre les deux sujets.

Nous pouvons entendre que les deux budgets sont, in fine, consolidés… et à vrai dire personne ne s’y est jamais trompé. Dès lors, il faut que la logique soit appliquée de bout en bout.

Inflation et pouvoir d’achat : une vraie préoccupation des personnels

Notons pour commencer qu’en dépit d’une reprise avérée de l’inflation, les mesures salariales initialement promises en 2021 pour compenser ladite inflation n’ont pas été tenues : l’augmentation de salaire promise pour toutes et tous s’est soldée par une simple prime de 200 € pour les collègues dont le salaire global de base est inférieur à 40 000 € par an. Il est donc fort logique que la confiance des représentants du personnel sur la réalité des efforts qui seront faits sur la NAO salaires en 2022, après deux années consécutives sans accord salarial chez Orange SA, soit largement entamée.

Dans le même temps, beaucoup d’équipes sont découragées et inquiètes, notamment celles qui vont souffrir des départs en TPS, et il est nécessaire d’envoyer des signaux positifs.

Mettre en place un abondement unilatéral pour le PEG

C’est pourquoi nous proposons d’adopter cette année une nouvelle mesure concernant l’abondement du PEG : la mise en œuvre de l’abondement unilatéral pour toutes et tous. S’appliquant à tous les personnels sans participation financière de leur part, et de manière indifférenciée, cet abondement constitue une forme de salaire différé à 5 ans. L’adopter cette année permettrait de « donner des gages », tant aux représentants du personnel qu’aux personnels eux-mêmes, d’une réelle volonté de la Direction à prendre leurs attentes en compte sur le thème de la rétribution.

En attendant les négociations sur l’épargne salariale qui, nous l’espérons, déboucheront sur un accord PEG et donc la négociation annuelle des grilles d’abondement associées, nous espérons que la Direction d’Orange saura adopter une décision ouvrant la voie à une restauration de la confiance, tant sur sa volonté réelle de traiter des questions de rétribution que de mener un dialogue social exemplaire.

Vous trouverez en annexe une proposition précise et argumentée pour une grille d’abondement du PEG permettant de maintenir en 2022 le niveau global d’abondement de l’épargne salariale de l’an dernier, mais aussi d’amorcer une nouvelle approche pour dynamiser l’actionnariat salariés, avec un abondement plus généreux et innovant, utilisant tous les nouveaux ressorts de la législation

Espérant être entendus, nos représentants restent à votre disposition pour y contribuer.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Proposition et arguments pour une évolution de l’abondement PEG en 2022

L’actionnariat salariés constitue un ciment, dynamisons-le

Dans toutes les instances où le sujet est abordé, il nous est rappelé qu’après l’ORP Together 2021, il est impossible d’indiquer un quelconque horizon de temps pour la prochaine opération d’actionnariat salariés.

Cependant :

  • L’objectif de parvenir à 10% du capital d’Orange détenu par les personnels, qui constitue une garantie pour l’entreprise en cas de nouveau désengagement de l’Etat, et qui était au programme du plan stratégique Essentiels2020, n’est toujours pas atteint : à l’issue de l’ORP 2021, nous serons à environ 7% ;
  • Atteindre 10% d’actionnariat salarié dans toutes les entreprises françaises est également, depuis la Loi Pacte de 2019, l’objectif du législateur français ;
  • Les personnels ont montré une forte appétence pour l’ORP, souscrite à 207%, et répondent favorablement aux incitations proposées par l’entreprise pour acheter des actions Orange ;
  • Pour cette année encore, les abondements de l’employeur liés à l’acquisition de titres de l’entreprise (et seulement ceux-là) sont exonérés de forfait social[1];
  • Les abondements d’Orange sont loin d’atteindre les plafonds permis par la loi (en 2022, l’abondement maximal pour versement dans le PEE/PEG est 3 290,88 €, pouvant aller jusqu’à 5 923,58 € pour l’acquisition d’actions de l’entreprise)[2];
  • Depuis 2021, l’entreprise peut également procéder à un abondement unilatéral (c’est-à-dire sans versement du salarié) pour l’acquisition de titres de l’entreprise, à hauteur de 2% du PASS, soit 822,72 € pour 2022. Cet abondement unilatéral est également exonéré de forfait social en 2022.

Maintenons un niveau d’abondement global cohérent avec celui de 2021

Jusqu’à présent, lorsque les négociations sur l’abondement PERCo n’aboutissaient pas à un accord valable, renvoyant les personnels aux montants de l’accord de 2006, l’entreprise prenait une décision unilatérale d’augmentation compensatoire de l’abondement pour les placements dans le PEG Orange Actions.

Aussi, pour pallier l’absence d’opérations substantielles de type ORP ou AGA, nous préconisons la mise en place d’abondements plus substantiels et pérennes permettant de lisser l’effort financier, tout en soutenant plus fortement le développement de l’actionnariat salariés.  Pour l’année 2022, compte tenu de tous les arguments énoncés dans ce courrier, nous vous proposons donc de mettre en place la grille d’abondement suivante pour le PEG :

PEG (décision unilatérale en l’absence d’accord PEG)
pour tout placement alimenté par intéressement ou versement volontaire :

TranchesVersement maxiTaux d’abondementAbondement maxi
00Abondement pour tous50 €
1 à 150 €150 €300%450 €
151 à 250 €100 €100%100 €
251 à 500 €250 €50%125 €
Maximum500 €725 €

En parallèle, l’abondement PERCo sera versé selon accord de 2006, pour tout placement alimenté par participation, intéressement ou versement volontaire :

TranchesVersement maxiTaux d’abondementAbondement maxi
1 à 300 €300 €100%300 €
301 à 600 €300 €50%150 €
Maximum600 €450 €

L’abondement maximal versé à chacun serait ainsi de 1 175 €, soit 25 € de plus au global que les montants de l’an dernier, mais avec un signal fort via l’abondement unilatéral pour tous, qui a été particulièrement apprécié lors de l’ORP 2021.

[1] https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social/le-forfait-social-au-taux-de-10.html  et https://www.amundi-ee.com/entr/Local-Content/News/L-actionnariat-salarie-au-coeur-du-plan-de-relance

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142

3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

par Hélène Marcy le 18/02/2022

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Image Victor Vu via Pixabay

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent la possibilité de faire ses arbitrages PEG à tout moment, comme c’est possible sur le PERCo libre.

Dans le cadre des négociations qui viennent de s’achever sur l’épargne salariale, nous avons enfin obtenu de la Direction d’Orange que vous puissiez arbitrer le placement de vos avoirs dans le PEG toute l’année. A partir du 2 janvier 2023, l’arbitrage sera possible tout au long de l’année.

Arbitrage du 5 au 18 septembre 2022 et mesures exceptionnelles de déblocage anticipé de l’épargne salariale

La dernière période d’arbitrage de l’année 2022 s’ouvre alors que le Sénat a fait voter des mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale dans le cadre des mesures « pouvoir d’achat ». Les circulaires d’application ne sont pas encore parues, et il n’est donc pas encore possible de les activer.

Le déblocage d’actions de l’entreprise est en outre soumis à la négociation d’un accord d’entreprise ou à un accord de l’employeur : nous avons demandé l’ouverture de négociations, mais n’avons pas encore de réponse sur ce point.

Si vous avez un projet nécessitant un déblocage anticipé de vos actions Orange au sein du PEG, vous pouvez cependant profiter de cette dernière période d’arbitrage pour réaménager vos avoirs afin de demander par la suite un déblocage anticipé : si vous avez acheté des actions Orange avec votre intéressement ou votre participation antérieure au 1/01/2022, vous pouvez les déplacer du fonds Orange Actions Classique vers un fonds diversifié (Evolutis ou Equilibris), ce qui vous permettra de les débloquer dans le cadre du déblocage exceptionnel, une fois que les modalités d’application en seront connues.

3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

  1. du lundi 28 février au dimanche 13 mars 
  2. du lundi 23 mai au dimanche 5 juin 
  3. du lundi 5 au dimanche 18 septembre 

Fonctionnement de l’arbitrage

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds :

  • Orange Actions Classique
  • Dynamis Solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Cap’Orange Classique (uniquement en sortie)
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG

Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage. Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques ;
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées en les plaçant sur des fonds à risque faible, comme Equilibris ou Evolutis, notés de 1 à 3 sur l’échelle de risque), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier ;
  • dynamiser votre épargne de long terme en la plaçant sur des fonds plus risqués, mais avec un potentiel de rendement plus élevé (notés de 4 à 7 sur l’échelle de risque).

Il est également toujours utile de conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas d’imprévu.

À savoir :

L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité. Tous les avoirs issus des ORP (Offre Réservée aux Personnels) ou des AGA (Attribution Gratuite d’Actions) ne sont arbitrables vers d’autres compartiments qu’à l’issue de leur période de blocage (5 ans). Vous pouvez en revanche arbitrer à tout moment entre les parts C et D (voir plus bas).

  • Les part du PEG actions gratuites seront arbitrables à partir du 1er avril 2025.
  • Les parts issues de Together 2021 seront arbitrables à partir du 1er juin 2026.

Comment procéder ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ». Vous ne pouvez saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Délais d’opérations

J = jour de saisie (avant minuit) dans votre espace Amundi

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts du fonds Orange Actions Classique pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée. S’il n’est pas atteint le lendemain de la fin de période d’arbitrage, l’ordre est annulé.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme. Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support de destination. Les prélèvements sociaux (actuellement 17,2 %, calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont soustraits automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Orange Actions, Cap’Orange Classique : faire un arbitrage entre les parts C (de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire). L’arbitrage entre parts C et D est possible même sur les fonds non disponibles.
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange Classiques détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en parts du fonds et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus.
A contrario, les dividendes affectés aux parts D (de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.

Si vous avez besoin de cash, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales sur le site d’Amundi.

Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS entendues sur le versement d’un intéressement exceptionnel en 2022

par Hélène Marcy le 18/02/2022

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Suite à la publication des résultats d’Orange pour l’exercice 2021, voici le calcul de la participation (pour tous les personnels Groupe France, maison mère et filiales détenues à + de 50%) et de l’intéressement (maison mère) qui seront versés en 2022.

Supplément d’intéressement pour les personnels de la maison mère

Comme l’avaient évalué vos représentants, le versement d’un intéressement supplémentaire était nécessaire pour maintenir le niveau global de rétribution liée aux résultats de l’an dernier pour les personnels de l’UES Orange (maison mère). La demande de la CFE-CGC Orange a donc été entendue sur ce plan.

La répartition de cet intéressement supplémentaire doit cependant être revue pour que sa distribution soit plus équitable : la répartition en fonction des critères de l’accord d’intéressement favorise les plus hauts salaires. De nouvelles modalités de répartition seront négociées avant la fin du mois de février : les montants d’intéressement supplémentaires figurant dans ce tableau sont donc indicatifs et provisoires.

Vous retrouverez notre analyse détaillées de l’intéressement et de la participation versée au titre des résultats de 2021, et toutes les modalités pour les percevoir, dans notre prochaine Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés, à laquelle vous pouvez vous abonner gratuitement.

ORP Together 2021 : l’heure du bilan (en vidéo)

par Hélène Marcy le 09/02/2022

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Hélène Marcy, élue au Conseil de surveillance Orange Actions, a présenté le bilan de la dernière offre réservée aux personnels (ORP) « Together 2021 » lors du séminaire dédié aux adhérents et militants de la CFE-CGC Orange.

Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat Salariés #1/2022 – Orientations stratégiques, bilan de l’ORP Together 2021, intéressement Orange SA

par Hélène Marcy le 28/01/2022

Catégories: Lettre d'information, Nos analyses | Tags: , , , | Permalink | 2 commentaires

Au sommaire :

  Télécharger la lettre en pdf : lea_t12022.pdf

ORP Together 2021 : où sont vos actions ?

par Hélène Marcy le 18/01/2022

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Nous recevons encore de nombreuses questions de collègues qui ne parviennent pas à retrouver les actions issues de l’ORP Together 2021 dans leur compte personnel Amundi.

Voici quelques points de repère pour les identifier.

Dans quels compartiments se trouvent vos actions ?

Lorsque vous êtes dans la rubrique « Mon épargne », cliquer sur la tuile PEG. Sous le graphique, vous avez une liste de compartiments avec des noms cliquables qui vous permettent d’obtenir les détails de vos avoirs dans chacun d’eux.

  • Actions souscrites dans l’offre Garantie : versées dans le compartiment Orange Actions Garanti 2021, où ne figurent que des actions issues de l’ORP Together 2021.
  • Actions souscrites dans l’offre Classique, y/c les 400 € bruts (361,20 € nets de CSG/CRDS) d’actions gratuites pour tous : versées dans le compartiment Cap’Orange Classique parts C. Lorsque vous ouvrez la tuile du compartiment, le montant de vos avoirs issus de l’ORP Together 2021 est indiqué comme disponible au 1/06/2026, date de débouclage de l’opération.

Où retrouver les opérations réalisées ?

Le déroulement des opérations est restitué en rubrique « Mon journal ». Utiliser le filtre « Opérations » pour faciliter le repérage des bonnes tuiles.

Pour les souscriptions dans l’offre Classique :

  • Le montant final que vous avez reçu dans le cadre de l’ORP Together 2021 et le nombre de parts correspondant sont dans la tuile « Fusion de supports de placement » – Orange Classique Relais 2021 vers Cap’Orange Classique part C du 23/12/2021.
  • Les dividendes perçus au titre des actions issues de l’ORP Together 2021 sont visibles dans la tuile « dividendes capitalisés » du 15/12/2021 concernant le compartiment Orange Classique Relais 2021 (attention, si vous aviez déjà des actions dans le fonds Orange Actions, vous aurez plusieurs tuiles correspondant aux dividendes : une tuile par compartiment concerné).
  • Les abondements ont été comptabilisés le 9/11/2021 : une tuile de 361,20 € (montant net de l’abondement unilatéral de 400 € pour tous après soustraction des CSG et CRDS) + une tuile pour l’abondement de l’employeur correspondant à votre souscription personnelle. À la même date, vous retrouvez aussi le montant de votre versement volontaire dans l’ORP (1 315 € si vous êtes au plafond d’écrêtage).

Vous pouvez retrouver le calendrier général des opérations réalisées dans notre précédent article sur l’ORP. Le schéma des opérations réalisées par Amundi est également disponible dans la rubrique « Actualités » de votre espace personnel.

Combien d’actions avez-vous obtenu après versement des dividendes ?

Pour une souscription intégralement réalisée dans l’offre Classique, si vous avez perçu le maximum possible après écrêtage, vous avez reçu au total 445,70 actions, correspondant à votre versement volontaire (et/ou votre arbitrage) + l’abondement de l’employeur + les actions gratuites pour tous + les dividendes que ces actions ont produits lors du versement de l’acompte du 15/12/2021 décembre, et qui ont été capitalisés dans le fonds (i.e. convertis en parts du fonds).

Leur valeur évolue en fonction du cours de l’action Orange. Le jour de la fusion du fonds Orange Classique Relais 2021 vers Cap’Orange Classique part C (opération du 23/12/2021), cela représentait une valeur de 4 145,08 €

Si vous avez touché uniquement les actions gratuites, elles sont également versées en formule Classique. Vous avez reçu 54,39 parts, qui ont produit 16,31 € de dividendes, soit 1,82 part du fonds Cap’Orange Classique (VL de la part au 15/12 = 8,96 €). Vous disposez donc désormais de 56,21 parts dans le fonds Cap’Orange Classique, dont la valeur évolue aussi en fonction du cours boursier de l’action Orange. Il peut y avoir des écarts sur les décimales en raison des arrondis.

La valeur de vos avoirs va continuer d’évoluer pendant toute la durée de blocage de vos actions (jusqu’au 1/06/2026). Lors du débouclage de l’opération, nous vous communiquerons les éléments vous permettant de faire votre bilan financier, et vous indiquerons les choix possibles pour disposer de votre épargne, en fonction de vos souhaits et projets.

Dans l’intervalle, les seules opérations possibles sont :

  • Les arbitrages entre parts C (capitalisation des dividendes qui produisent de nouvelles parts) et parts D (distribution des dividendes en numéraire chaque fois qu’ils sont payés, soit en principe en juin et en décembre chez Orange).
  • Les déblocages anticipés autorisés par la loi.

Bon à savoir : l’abondement est valable toute l’année !

par Nicolas Triki le 15/12/2021

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Beaucoup de collègues profitent des abondements liés au PEG et/ou au PERCo lors de l’affectation de leurs primes de Participation et/ou d’Intéressement.

Pour les personnels qui n’ont pas pu placer tout ou partie de leurs primes, il n’est pas trop tard pour déclencher vos abondements du PEG et du PERCo.

En effet, ils sont valables toute l’année et peuvent être déclenchés en plusieurs fois.

Vous pouvez donc épargner « hors Participation / Intéressement » en réalisant des versements dits volontaires sur votre plateforme Amundi, et au travers :

  1. d’un versement volontaire immédiat prélevé sur votre compte ou par carte bleue ;
  2. d’un versement volontaire programmé (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel).

De cette manière, vous pourrez déclencher vos abondements et profiter pleinement des avantages proposés par l’entreprise.

Nos règles d’abondement 

Dispositifs éligibles Versements ouvrant droit à l’abondement
PEG : fonds Orange ActionsVersement volontaire
Intéressement
PERCo : tous supportsVersement volontaire
Intéressement
Participation

Pour connaître le montant d’abondement restant dont vous pouvez encore bénéficier, RDV sur www.amundi-ee.com/epargnant/.

Après identification, vous trouverez en bas de page d’accueil le montant d’abondement que vous avez déjà obtenu pour l’année. En cliquant sur le bouton « voir détails », vous verrez l’abondement restant, que vous pouvez déclencher par un versement volontaire jusqu’au 31 décembre inclus.

ORP Together 2021 : difficile de s’y retrouver !

par Stéphane Gouriou le 14/12/2021

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Après l’incertitude sur le niveau d’écrêtage, puis la déception lorsqu’il a été précisé, c’est maintenant la livraison des titres qui génère incertitude et interrogations.

Initialement annoncée pour le 1er décembre, promise pour le 3 décembre à certains qui sont parvenus à joindre Amundi, elle s’est finalement matérialisée le 6 décembre par l’apparition des fonds Orange Classique Relais 2021 et Orange Actions Garanti 2021 sur les comptes Amundi, avec une courte explication sur anoo suite à nos demandes d’explications réitérées. Pour ceux qui ont souscrit au fonds Garanti, pas plus d’explication !

Offre Garantie

Si vous avez souscrit à cette offre, pour tout ou partie de votre souscription après écrêtage, les parts sont en principe créées dans Orange Actions Garanti 2021.

Édit de 18 h suite à informations complémentaires communiquées par Amundi

Rappel du fonctionnement de l’offre Garantie :

Au débouclage de l’opération (le 1/06/2026), vous touchez :

  • le montant versé + abondement employeur
  • + le montant le plus favorable entre ces deux montants
    • un rendement annuel de 2 %
    • un multiple (1,43) de la hausse moyenne protégée de l’action pendant les 5 ans.
  • le tout sur la base du prix décoté.

Calcul de la hausse moyenne protégée (extrait de la brochure de l’offre)

La moyenne protégée de l’action Orange est égale à la moyenne des cours de clôture de l’action, relevés chaque fin de mois du 31 décembre 2021 au 29 mai 2026, soit 54 relevés (sauf en cas de sortie anticipée). Cette moyenne est dite « protégée », car les relevés du cours de l’action inférieurs au prix de souscription (prix de référence décoté de 30%) sont remplacés par le prix de souscription pour calculer la moyenne.

La hausse moyenne protégée est égale à la différence entre la moyenne protégée et le prix de souscription. Elle ne peut jamais être négative et serait égale à zéro uniquement dans le cas où les relevés des cours de l’action seraient tous inférieurs ou égaux au prix de souscription pendant toute la période.

En résumé, seules les hausses de l’action Orange comptent, les baisses éventuelles en dessous du prix de souscription sont neutralisées : le prix de souscription constitue donc un plancher dans le calcul de cette hausse moyenne protégée.

En pratique

  • La VL (valeur liquidative) garantie du fonds Orange Garanti 2021 est à 6,64 € (votre prix de souscription) jusqu’à fin décembre.
  • Le premier relevé mensuel sera effectué sur le cours de clôture du 31 décembre et projeté sur 54 mois pour en faire la 1ère moyenne protégée

Si par exemple ce cours de clôture est de 9,20 €, la première moyenne protégée sera de 9,20 € (les 9,20 € x 54/54 ), et la VL calculée à 6,64 € + (9,20 €-6,64 €) x 1,43 = 10,30 € pour tout le mois de janvier.

  • Le mois suivant, la moyenne protégée tiendra compte des 9,20 € de fin décembre et de la projection 53 fois du cours de clôture du 31 janvier

À noter :

  • Les déblocages anticipés déclenchés sur décembre sur les parts garanties doivent attendre le 31 décembre (fin de mois) pour pouvoir être exécutés par Amundi.

Offre Classique

C’est là que les choses se compliquent ! Si la création d’un fonds relais est une opération normale lors d’une ORP, les étapes en sont particulièrement difficiles à suivre pour les souscripteurs. Des parts créées à 10,01 € le 30 novembre qui passent à 14.38 € le 1er décembre, et qui depuis fluctuent régulièrement, pourquoi, comment ?

Chronologie des opérations

Schéma fourni par Amundi suite aux questions posées par vos représentants.

11/10/2021 : création du fonds Orange Classique Relais 2021, avec un prix de part décidé arbitrairement à 10 €.

30/11/2021 : versement des souscriptions de l’offre Classique, qui comportent, en net :

  • 361,20 € d’abondement unilatéral pour tous les personnels en activité
  • Au maximum* 1 315 € de versement volontaire (2 630 € pour les retraités ne bénéficiant pas de l’abondement)
  • Au maximum* 1 187,45 € d’abondement employeur

La VL passe à 10,01 €, probablement en raison de faibles fluctuations de valeur des valeurs monétaires.

1/12/2021 : cession des actions Orange au fonds Relais, et recalcul de la valeur des parts, qui passe à 14,38 €.

À partir de cette date, la valeur des parts fluctue selon le cours de l’action Orange (actualisation de la valeur des parts chaque jour en fonction du cours d’ouverture de l’action Orange la veille), à partir de la valeur arbitraire de 10,01 € la part.

La VL (valeur liquidative) d’une part du fonds Orange Classique Relais 2021 n’est donc ni la valeur de l’action Orange au jour J, ni la valeur de référence de 9,50 € définie pour l’achat des actions dans le cadre de cette ORP, ni 6,64 € qui est la valeur réelle à laquelle vous les avez payées après décote de 30%. On espère que vous n’avez pas mal à la tête, Amundi n’a pas prévu l’aspirine. Vous pouvez vous reporter à l’exemple chiffré plus bas pour comprendre les formules de calcul appliquées.

15/12/2021 : versement du dividende (0,30 € par action) en parts C : le dividende sera versé sur la base du nombre d’actions Orange détenues (et non du nombre de parts dans le fonds Relais) et capitalisé dans ce même fonds (création de nouvelles parts à hauteur des dividendes touchés, soit au maximum* 129,38 € (= 0,30 € x 431,27 actions).

* le maximum est atteint si vous avez placé toute votre souscription en offre Classique. Sinon, vous reporter à la notification qui vous a été transmise par Amundi le 18/11/2021.

À noter :

  • Contrairement à ce qui nous avait été indiqué, il n’est pas possible d’arbitrer le fonds Orange Classique Relais 2021 en parts D pour toucher immédiatement les dividendes en cash. Vous ne pourrez le faire qu’après la fusion du fonds Relais dans Cap’Orange Classique, et avant le versement du solde du dividende qui sera versé en juin 2022.
  • En parallèle, le cours de l’action Orange continue de fluctuer. Notamment, le jour du détachement du coupon (versement d’un dividende ou d’un acompte), le cours de l’action baisse de la valeur du montant versé. Il peut ensuite remonter, mais ne revient pas nécessairement au niveau précédent : la valeur ayant été distribuée aux actionnaires n’est plus dans l’entreprise.

22/12/2021 : fusion du fonds Orange Classique Relais 2021 dans le fonds Cap’Orange Classique parts C, où vous retrouverez le nombre de parts correspondant à votre souscription en parts C (selon nos indications) + le nombre de parts correspondant au niveau du dividende que vous aurez reçu (voir exemple chiffré ci-après).

Exemple chiffré

L’exemple est calculé sur la base d’une souscription réalisée en totalité sur l’offre Classique, pour le montant maximum possible après écrêtage des demandes et pour un salarié en activité.

À partir du moment où votre souscription définitive a été notifiée (le 18/11), le nombre d’actions Orange obtenu ne varie plus, et c’est celui que vous retrouverez à la fin, augmenté des parts créées par le versement de l’acompte sur dividende, lors de la fusion du fonds Relais avec le fonds Cap’Orange Classique.

Les montants en gras sont les valeurs qui vont être réutilisées pour calculer vos parts dans le fonds Relais.

Calcul des parts à la création du fonds Orange Classique Relais 2021 et évolution de leur valeur

Dans la mesure où la valeur des parts du fonds Relais est une valeur arbitraire, définie ici à 10,01 € par part, le nombre de parts du fonds Relais que vous avez reçu est calculé à partir de la valeur de l’investissement / valeur d’une part du fonds relais. Votre nombre de parts dans le fonds Relais ne va plus changer jusqu’à la fusion du fonds Relais dans Cap’Orange Classique.

En revanche, la valeur de la part évolue : elle est déterminée par le cours boursier de l’action Orange.

Le 1/12, on fait la première valorisation de la part Relais, indexée sur le cours de l’action selon la formule indiquée dans le tableau, en appliquant une règle de 3 : (valeur initiale d’une part Relais / votre prix de souscription après décote) x valeur de l’action Orange au cours d’ouverture. À l’issue du calcul fait le 1/12/2021, 1 part du fonds Relais vaut environ 1,5075 fois le cours d’une action Orange.

Par la suite, la valeur de la part Relais évolue comme la valeur de l’action Orange en bourse : si l’action perd (ou gagne) x %, la part Relais perd (ou gagne) aussi x %. L’actualisation de la VL du fonds Relais se fait quotidiennement, sur la base du cours d’ouverture de la veille pour l’action Orange. Cette valeur évoluera donc chaque jour jusqu’à la fusion dans le fonds Cap’Orange Classique, où la valeur des parts deviendra celle de l’action Orange.

Calcul du dividende et valorisation de vos avoirs après versement du dividende de décembre 2021

Les chiffres en gras sont les valeurs qui ne changent plus d’un bout à l’autre des opérations. Les chiffres en italique sont des exemples basés sur le dernier cours connu à la date de rédaction de cet exemple, et sont donc susceptibles de varier jusqu’au 15/12, date de versement de l’acompte sur dividende. La VL de la part Relais continuera aussi d’évoluer en fonction du cours de l’action Orange jusqu’à la fusion du fonds Relais dans Cap’Orange Classique.

Les écarts de centimes sur la valorisation totale de vos avoirs après versement du dividende sont liés aux arrondis.

La valeur financière de l’acompte sur dividende que vous toucherez est d’ores et déjà connue : c’est le montant de l’acompte (0,30 € par action) x le nombre d’actions Orange obtenues dans le cadre de votre souscription (431,27 actions si vous avez investi le maximum possible après écrêtage et tout en formule Classique).

Le fonds étant en parts C comme « capitalisation », la valeur monétaire du dividende sera convertie en parts supplémentaires dans le fonds Orange Classique Relais le 15/12. Nombre de parts créées = valeur monétaire totale de l’acompte sur dividende / VL d’une part Relais.

Ces parts seront reconverties en parts du fonds Cap’Orange Classique le 22/12/2021, sur la base du nombre d’actions Orange obtenues lors de votre souscription + parts supplémentaires créées par le versement du dividende.

Pendant que nous rédigions cet article, la Direction a également publié un article sur anoo pour expliciter le calcul du dividende dans le cadre de l’ORP Together 2021, avec un exemple différent du nôtre pour la valorisation du cours de l’action.

Nous espérons que ces explications vous permettent d’y voir plus clair.

Nous aussi aurions préféré que tout cela soit plus simple, et l’avons d’ailleurs indiqué à la Direction comme à Amundi !

En janvier, nous vous restituerons un bilan final de la souscription à cette ORP 2021, qui aura été une histoire à épisodes. La CFE-CGC et l’ADEAS ont déjà formulé des propositions concrètes pour simplifier les prochaines ORP, que nous partagerons avec vous.

BNP Paribas vous demande de mettre à jour vos données personnelles : c’est normal

par Caroline Engel le 03/12/2021

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Photo Dayne Topkin via Unsplash

Un certain nombre de collègues détenant des actions Orange au nominatif pur détenues chez BNP Paribas PlanetShares (issues de l’AGA NextRewards ou des premières ORP de France Télécom) ont reçu un courrier de la BNP, leur demandant de mettre à jour leurs données personnelles avec les justificatifs suivants : carte d’identité, justificatif de domicile et RIB.

Nombre d’entre vous se sont étonnés de cette démarche alors que leur situation n’a pas changé au sein d’Orange. Elle est cependant tout à fait légitime.

En effet, les banques font régulièrement des campagnes de mise à jour des données clients, sur la base de l’ordonnance du 30 janvier 2009 et du décret du 2 septembre 2009,  imposant des « obligations de vigilance à l’égard de la clientèle » en regard de leur obligation légale de lutte contre le blanchiment (À lire : Pourquoi votre banquier vous réclame vos papiers)

Vous pouvez communiquer ces éléments…

La seule véritable obligation que vous avez vis-à-vis de la banque est de fournir des preuves de votre identité et de votre lieu de résidence, ainsi qu’un RIB permettant à BNP Paribas d’identifier le compte courant sur lequel verser notamment les dividendes que vous percevez au titre des actions Orange détenues au nominatif pur.

Comme BNP PARIBAS le précise sur son site :

« L’absence de communication de ces documents, peut conduire la Banque :
• à ne pas effectuer une opération demandée
• à limiter l’accès à certains services.
• ou potentiellement à mettre fin à la relation commerciale »

BNP Paribas pourrait en effet mettre fin à la relation commerciale, en s’appuyant sur L’article L. 561-8 du Code monétaire et financier, qui dispose que « Lorsqu’une personne mentionnée à l’article L. 561-2 n’est pas en mesure d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires, elle n’exécute aucune opération, quelles qu’en soient les modalités, et n’établit ni ne poursuit aucune relation d’affaires. Lorsqu’elle n’a pas été en mesure d’identifier son client ou d’obtenir des informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires et que celle-ci a néanmoins été établie en application du III de l’article L. 561-5, elle y met un terme. »

… et pas plus

En revanche, la banque n’est pas fondée à en profiter pour recueillir des informations supplémentaires aux seules fins d’organiser son démarchage commercial pour vous proposer d’autres offres ou services.

Dit autrement, Orange a fait de vous des clients de BNP Paribas pour la gestion de vos actions Orange au nominatif pur, et dans ce cadre la banque a l’obligation légale de vérifier régulièrement votre identité, mais elle ne peut pas en profiter pour vous démarcher commercialement.

Elections au Conseil d’administration d’Orange 2021 : de bonnes raisons pour aller voter ?

par Hélène Marcy le 15/11/2021

Catégories: En pratique | Tags: , | Permalink | Commentaires fermés sur Elections au Conseil d’administration d’Orange 2021 : de bonnes raisons pour aller voter ?

 

Ancienne administratrice représentant les personnels actionnaires au Conseil d’administration d’Orange (sous la bannière CFE-CGC Orange, ici on peut le dire), Hélène Marcy s’est prêtée au jeu des questions de Christophe NDI dans la Matinale des Zagrums :

  • À quoi servent les administrateurs salariés ?
  • Quel est leur poids et leur pouvoir au Conseil ?
  • Par qui sont-ils élus ?
  • Combien sont-ils rémunérés pour siéger ?
  • Qui sont les autres administrateurs ?
  • Quelles décisions sont prises au Conseil d’administration ?
  • Y a-t-il des liens entre le Conseil d’administration et l’actionnariat salariés ?

Vous aurez des réponses à toutes ces interrogations et quelques anecdotes vécues, pour démystifier un organe et une mission qui apparaissent parfois loin du quotidien des personnels… alors qu’au contraire, c’est le Conseil qui façonne leur futur professionnel… et une partie de leur rétribution.

Son conseil : pour donner le maximum de légitimité à vos représentants et à leur parole au sein du Conseil d’administration, votez, le plus nombreux possible. Vous augmenterez ainsi les chances pour que les propositions de vos administrateurs soient entendues par le Conseil d’administration.

Ensemble pour une stratégie offensive ! #jevoteCFECGC_CFTC

Pour découvrir les candidats de la liste soutenue par l’ADEAS, et les propositions qu’ils et elles défendront au Conseil d’administration, consultez leurs différentes vidéos, accessibles depuis cette page.

Vous pouvez également lire leur profession de foi.

Vous avez égaré vos codes de vote ?

Tout pour voter dans le flyer « vote pratique« .

A vous de jouer !