Patrick d’Humières met l’accent sur la nécessité de prendre en compte les biens communs dans la stratégie des entreprises, et de procéder à l’analyse des risques systémiques pour intégrer, au sein même des stratégies économiques, ce qu’on a longtemps appelé les « externalités négatives ». Il prévient :
Mieux vaut dire la vérité : non seulement, les fonds et les actionnaires devront attendre longtemps un retour à bonne fortune, mais encore celui-ci n’est pas souhaitable. Nous ferions donc mieux de tirer parti de cette situation pour passer d’une rémunération du capital imposée par les investisseurs à une rémunération négociée avec eux.
Pour changer d’ère, il préconise donc la négociation avec les parties prenantes. Parmi elles, il oublie les personnels des entreprises (mais toute son analyse mérite cependant d’être lue avec attention). Les personnels sont susceptibles d’être particulièrement moteurs dans la transformation vers une économie durable et inclusive : la conscience citoyenne est de plus en plus présente chez les salariés… et les organisations syndicales. La Loi Pacte, souvent citée pour la « raison d’être » qu’ont d’ores et déjà adoptée certaines entreprises, dont Orange, a aussi fait évoluer l’actionnariat salarié: la voix des personnels actionnaires sur les résolutions présentées en AG chaque année est désormais indépendante. C’était déjà le cas chez Orange (grâce à la CFE-CGC qui avait obtenu la négociation d’un accord novateur sur le sujet).
Nous allons bientôt renouveler le Conseil de surveillance qui, justement, s’exprime au nom des personnels actionnaires sur la stratégie de l’entreprise. Un lieu donc où il sera possible d’approfondir ces sujets, et d’influer, par nos votes et nos propositions, sur la manière dont Orange abordera cette nouvelle époque. A suivre…
60 millions de consommateurs publie une série de réponses pratiques aux questions qui peuvent se poser sur l’épargne salariale en période de crise :
Comment débloquer mon plan d’épargne retraite ou mon plan d’épargne entreprise ?
Y a-t-il des dispositifs de déblocage spécifiques en lien avec la crise sanitaire ?
Que devient mon épargne salariale si je suis licencié ?
Réponses avec avec Florence Corne, de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Stéphanie Truquin, économiste à l’Institut national de la consommation (éditeur de 60 Millions).
La société Ubisoft, qui développe des jeux vidéos, fait partie des entreprises françaises championnes de l’actionnariat salariés : en 2019, ses salariés détenaient plus de 25% du capital de leur entreprise (la moyenne française est de 3,5% du capital détenu par les personnels, et les personnels d’Orange détiennent 5,5% du capital de l’entreprise).
Elle vient de lancer une nouvelle offre réservée à ses personnels dans 16 pays, leur réservant 0,67% du capital de la société, soit un nombre maximal de 807.990 actions. Il est également prévu, pour répondre à toutes les demandes de souscription, une augmentation de capital réservée, dans la limite de 1,18% du capital de la Société, soit un nombre maximal de 1.423.028 actions à émettre.
Tous les détails de l’opération sont à retrouver sur ZoneBourse.
Le savant mélange entre participation, intéressement, actionnariat salariés et ISF (impôt sur la fortune), relevé par Les Échos, indique en effet les intentions sous-tendues par ces annonces, qui ne sont pas sans poser de nombreuses questions.
Entourloupe idéologique
Comme le rapporte Mieux vivre votre argent, le Ministre estime que « l’association capital-travail est une solution pour répondre à la lutte des classes sociales que l’on voit ressurgir ».
Cependant, la pratique montre que pour le moment, la France est encore très loin de la cogestion. Qu’il s’agisse de la participation, de l’intéressement ou de l’actionnariat salariés, les décisions qui impactent l’efficacité opérationnelle, et partant la valeur ajoutée à partager avec les personnels, reste très largement entre les mains des directions d’entreprise, notamment dans les grandes. Les leviers aux mains des salariés sont la plupart du temps très marginaux. Or, indexer davantage leurs revenus sur la réussite économique de l’entreprise, au détriment du salaire fixe et de ses augmentations, n’a de sens que si les salariés participent réellement à la gouvernance. Sinon, ils perdent sur les deux tableaux. Tant qu’on n’est pas dans une véritable cogestion, où les représentants du personnel pèsent autant que les représentants des actionnaires dans les Conseils d’administration, prétendre que les intérêts de classe sont effacés (position généralement soutenue par la pensée politique de droite) est une imposture intellectuelle.
Pour que des salariés puissent s’opposer valablement à une OPA, comme argumenté dans cet article, il faut qu’ils détiennent une part suffisante du capital. Mais en France, pourtant championne de l’actionnariat salariés selon la dernière enquête de la FEAS, les personnels (hors mandataires sociaux et « top executives ») détiennent en moyenne… 3,5% du capital de leur entreprise. Il reste donc du chemin à faire avant que les salariés aient, vraiment, voix au chapitre.
Absence de réduction des inégalités
Comme souligné par Christian de Boissieu précédemment cité, intéressement, participation et actionnariat salariés ne touchent au global que 40 à 45% des salariés en France.
Et ceux qui en bénéficient le mieux sont les plus haut salaires, qui ont les moyens d’épargner le versement des primes et de bénéficier ainsi des abondements de l’employeur, ou de participer aux offres d’actions réservées aux personnels, à des conditions certes avantageuses, mais bloquées pendant 5 ans dans un PEG.
Les salariés ne disposant que d’un salaire modeste ont besoin de cash, et d’une sécurité de revenus leur garantissant que toutes leurs dépenses contraintes, de plus en plus importantes, seront bien couvertes sans réduire leur « reste à vivre » à la portion congrue.
S’il y a bien un enseignement à tirer de la crise du covid-19, comme du mouvement des gilets jaunes, c’est que la réduction des inégalités doit être une priorité. Le développement de l’actionnariat salariés ne résout pas le problème.
Augmentation des risques pour les salariés
N’est-il pas particulièrement pervers de formuler de telles propositions au moment même où de nombreuses entreprises se retrouvent en difficulté sur les marchés financiers, ce qui pénalise les salariés actionnaires comme le souligne Boursorama ?
En effet, comme le rappelle cette tribune dans Les Échos, « L’actionnariat salarié est indéniablement vertueux, du moins tant que l’entreprise se porte bien. » Ce qui se produit d’autant plus facilement dans un contexte économique favorable. Mais au moment où l’on redoute une crise économique d’importance, c’est particulièrement hasardeux !
Développer l’actionnariat salariés oui… mais sans laisser croire que cela évacue la problématique des salaires !
Si pour notre part nous défendons le développement de l’actionnariat salariés, c’est d’abord pour améliorer la prise en compte de la parole des personnels dans la gouvernance des entreprises, et faire entendre leur appel à des stratégies, notamment financières, qui garantissent la pérennité de leur outil de travail (et donc de leurs emplois), comme la capacité de leur entreprise à investir dans son développement. Sûrement pas pour pallier l’absence de politique salariale décente, garantissant une juste rémunération du travail fourni et le maintien du pouvoir d’achat.
Le directeur général de Proxinvest, société de conseil en politique de vote, défend avec force les intérêts patrimoniaux des investisseurs minoritaires.
[…]
Que pensez-vous de l’actionnariat salarié ?
Nous y sommes favorables. Les actions sont proposées aux salariés avec une décote de 30 % moyennant un blocage de cinq ans.
Si les actionnaires acceptent de leur faire ce petit cadeau, c’est pour qu’ils se sentent un peu propriétaires, qu’ils soient plus motivés et qu’ils comprennent la prise de risque de l’entreprise. Cela change la culture des salariés, comme historiquement chez Essilor, marquée par sa culture d’ancienne coopérative ouvrière. Il est alors plus facile de réduire la résistance au changement, de faire comprendre la nécessité de l’adaptation perpétuelle, de l’innovation pour rester compétitif et éviter ainsi un rachat par un concurrent.
Les actionnaires salariés sont plutôt défavorables au rachat d’actions, préférant les investissements, et ont une approche stratégique assez prudente, patrimoniale. Ils se méfient de la prise de risque liée à une gestion en flux tendus ou à une externalisation excessive, dénoncée depuis des années par Colette Neuville [présidente de l’Adam].
Ils participent à la gouvernance car, s’ils ont plus de 3 % du capital, ils peuvent faire élire, en assemblée générale, un représentant au conseil d’administration. A partir du 1er janvier 2021, les dirigeants n’auront plus le droit de participer aux décisions sur le sens des votes en assemblée générale (AG) des fonds regroupant les actions des salariés (FCPE). Cela évitera tout risque d’autocontrôle malsain.
Lorsque les salariés ont un poids élevé au capital, comme chez Bouygues ou chez Eiffage, c’est presque une arme dissuasive contre les offres publiques d’achat (OPA). L’objectif du gouvernement d’obtenir 10 % du capital peut paraître un peu déraisonnable. Car les salariés ne doivent pas mettre tous leurs œufs dans le même panier pour ne pas risquer, en cas de difficulté de l’entreprise, à la fois de perdre leur emploi et d’être ruinés. Mais, dans la plupart des sociétés, leur niveau au capital est raisonnable.
Rappelons que l’ADEAS échange régulièrement avec Proxinvest, notamment au moment du vote des résolutions en AG des actionnaires d’Orange. La plupart du temps, Proxinvest soutient les résolutions proposées par le Conseil de Surveillance Orange Actions.
C’est ce qui ressort des statistiques établies après les assemblées générales 2020 du baromètre de la diversité dans les conseils d’administration publié chaque année depuis 2014 par Burgundy School of Business (BSB).
Participation, intéressement, abondement, PEE, PERCO : les salariés français ont une perception positive des dispositifs d’épargne salariale, selon une étude réalisée par OpinionWay en février dernier et publiée le 2 juin sur le site de l’AMF. Les bénéficiaires souhaiteraient toutefois davantage d’accompagnement, par exemple dans le choix des supports d’investissement.
Retrouvez, sur le site de l’AMF (Autorité des marchés Financiers) :
Tous les salariés d’Equant bénéficiaient, au sein d’un PERE (Plan Epargne Retraite Entreprise), d’un contrat dit « article 83 », alimenté par des cotisations obligatoires (3% du salaire brut), partagées ou non entre l’employeur et le collaborateur selon le niveau de classification. Le contrat est souscrit chez ARIAL-AG2R-CNP Assurance.
Depuis la fusion d’Equant dans Orange SA en juillet 2018, l’employeur ne verse plus de cotisation dans ce contrat, qui est cependant resté ouvert, les salariés pouvant continuer d’y effectuer des versements volontaires.
Si vous y laissez vos avoirs, la sortie n’est possible qu’en rente viagère au moment de la retraite. La Loi Pacte permet le transfert d’avoirs, ce qui dans le cas présent vous permettra d’en disposer en rente ou en capital le moment venu, mais il faut agir rapidement. Nous vous expliquons comment.
Les dispositions de la Loi Pacte
Tous les dispositifs d’épargne retraite existants peuvent désormais être rassemblés dans un Plan Epargne Retraite unique, au sein duquel ils sont répartis en 3 compartiments.
Anciens contrats d’épargne retraite
A partir du 1/10/2020, il ne sera plus possible d’ouvrir de nouveaux contrats dans ces dispositifs. Cependant, les contrats ouverts restent actifs, y compris pour y effectuer des versements, tant qu’ils ne sont pas clôturés.
Le déblocage de l’épargne se fait au moment de la retraite, sauf cas de déblocages anticipés prévus par la loi. Le transfert de vos avoirs vers les nouveaux contrats n’est pas automatique : c’est à vous de le demander.
Pourquoi demander maintenant le transfert de votre article 83 ?
Vous pouvez laisser vos avoirs dans le contrat actuel, et même continuer d’y réaliser des versements volontaires, mais :
Les contrats article 83 ne prévoient que la sortie en rente viagère.
Les articles 83 sont transférables uniquement lorsque l’adhérent n’est plus tenu d’y adhérer, notamment lorsque l’adhérent n’est plus salarié de l’entreprise. Certains assureurs acceptent également de transférer des contrats mis en réduction sur lesquels aucune cotisation n’est versée : c’est le cas qui peut être utilisé ici.
Avant le 30 septembre 2020, vous pouvez transférer les avoirs de votre article 83 vers un PERP, qui vous permettra ensuite de basculer vers un PER compartiment 1, et donc de bénéficier d’un choix beaucoup plus large en sortie : rente et/ou capital + bénéfice des conditions de sortie anticipée, notamment pour l’acquisition de la résidence principale (voir l’ensemble des conditions de déblocage anticipé sur ServicePublic.fr)
Si vous n’avez pas fait votre transfert avant cette date, vous pourrez toujours transférer les avoirs de votre contrat ARIAL-AG2R-CNP Assurance… mais uniquement vers un PER compartiment 3, qui impose lui aussi la sortie en rente viagère pour la part des cotisations obligatoires.
Transférer maintenant vers un PERP vous rend de la liberté de choix pour utiliser votre épargne retraite.
Situation débloquée
Les premières demandes ont essuyé un refus de la part de l’assureur. Les représentants CFE-CGC Orange ont alerté la Direction, et mené une action concomitante par courrier avec des salariés.
Le transfert est dorénavant accepté par ARIAL- AG2R-CNP Assurance, même sans clôture du contrat par l’employeur.
Comment faire ?
Si vous ne disposez pas déjà d’un PERP, procéder à une ouverture immédiate auprès de la banque ou de l’assureur de votre choix, en lui demandant d’aller vite (faites-lui part de la situation).
L’établissement financier qui gère votre PERP peut demander directement le transfert des fonds à ARIAL-AG2R-CNP Assurance : il faut simplement lui fournir les références de votre contrat article 83.
Par sécurité, écrire en parallèle à ARIAL-AG2R-CNP Assurance, avec les références de votre contrat article 83 + les références de votre PERP destinataire des fonds.
Attention, il faut faire vite
Selon la loi, le gestionnaire de votre contrat article 83 peut prendre jusqu’à 4 mois pour transférer les fonds vers le PERP. Or, le transfert doit être effectif avant le 1/10 2020. N’attendez donc pas pour engager la démarche.
Glossaire et sources d’information
Cliquer sur les liens pour en savoir +
article 83 : contrat collectif de retraite supplémentaire par capitalisation.
PERE : Plan Epargne Retraite Entreprise. Chez Equant, les cotisations étaient de 3% du salaire brut, réparties comme suit :
classification
part employeur
part salarié
D et Dbis
3%
0
E
2%
1%
F et G
1,5%
1,5%
PERCo : Plan Epargne Retraite Collectif, en place au sein du Groupe Orange. Le nouveau dispositif permettant de bénéficier des avancées de la Loi Pacte sera mis en place après négociation d’un accord d’entreprise, prévue au dernier trimestre 2020.
PER : Plan Epargne Retraite. Nouveau dispositif mis en place par la Loi Pacte, vers lequel il est possible de transférer tout ou partie des avoirs dont chaque épargnant dispose sous différents contrats.
N’hésitez pas à partager cet article avec vos anciens collègues d’Equant, et à leur suggérer de s’abonner à nos publications, pour disposer d’informations régulières et d’alertes pour optimiser leur épargne salariale.
Le ministre du Budget, comme beaucoup de ses prédécesseurs, souhaite développer davantage l’épargne salariale en France. Pour Frédéric Cherbonnier, L’État n’a pas à s’immiscer dans le partage des profits d’une entreprise, d’autant que ce mécanisme n’est pas forcément une bonne affaire pour les salariés.
La question mérite réflexion, ce que nous ne manquerons pas de faire au moment où s’ouvrent les négociations avec la direction d’Orange sur plusieurs volets de l’épargne salariale.
Retrouvez dans ce numéro : notre analyse des résultats du 1er trimestre 2020, les informations clefs sur l’AG des actionnaires d’Orange, le panorama de l’intéressement dans les filiales, et des infos pratiques pour mieux gérer votre épargne salariale.
