A partir du 20 janvier 2020, les personnels actionnaires sont invités
à choisir l’administrateur qui les représentera au Conseil
d’administration d’Orange.
Depuis le 1 er octobre, les épargnants peuvent souscrire au tout nouveau plan
d’épargne retraite, destiné à remplacer les dispositifs existants. Il se veut
plus souple, plus simple à comprendre pour l’épargnant et portable. Voici un
dossier qui permet d’en savoir plus sur ses caractéristiques et la fiscalité
qui lui est associée, ainsi que sur les quelques pièges qu’il recèle.
Plus d’informations dans Investir – Sandra Mathorel – 04/10/2019
Pour permettre aux salariés de bénéficier dès cette fin d’année des nouvelles possibilités offertes par la Loi Pacte en matière d’épargne retraite, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS viennent d’adresser un courrier à la Direction des Ressources Humaines Groupe afin d’ouvrir des négociations.
visuel Pixabay
Nous demandons en particulier la transformation du Perco actuel en Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCol). Si la DRH accepte cette négociation cela permettra aux salariés de bénéficier rapidement des nouvelles possibilités du plan offertes par la Loi, en particulier, pour un salarié de réduire son assiette imposable en faisant un versement volontaire en 2019 sur son PERCol. Un salarié pourra en fonction de ses revenus imposables bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 46% de ses versements volontaires (plafonnés à 10% de ses revenus imposables).
Soucieuses de l’intérêt des salariés et de l’amélioration de nos dispositifs d’épargne entreprise, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS ne manqueront pas de vous informer des résultats que nous aurons obtenus suite à cette demande.
Visionner l’interview de Nicolas Triki, Secrétaire Général de l’ADEAS :
Xerfi Canal a reçu Pierre-Henri Leroy, Président et fondateur de Proxinvest, cabinet de conseil pour les investisseurs institutionnels, pour parler du rachat d’options par les entreprises cotées.
Une bonne explication qui recoupe nos analyses sur le sujet, et qui justifie pleinement nos votes en AG des actionnaires, toujours négatifs sur les résolutions qui permettent de tels rachats (sauf lorsqu’ils sont nécessaires pour servir les actions des offres réservées aux personnels ou des attributions gratuites d’actions lorsqu’il n’y a pas d’augmentation de capital à la clef).
Si vous bénéficiez d’une épargne salariale type PEE (Plan épargne entreprise) ou Perco (Plan épargne pour la retraite collectif) alimentés par la participation et l’intéressement de votre entreprise, vous savez que cet argent est normalement bloqué. A lire sur Boursorama avec pratique.fr
Abonnez vous gratuitement aux publications de l’ADEAS dédiées au sujet, pour bénéficier du décryptage de nos experts et des alertes mail chaque fois que vous avez une action à faire pour bénéficier au mieux des dispositifs en place au sein de Groupe Orange.
La loi Pacte, qui comprend de nombreux articles sur le partage de la valeur, est l’occasion pour les entreprises de rappeler les dispositifs d’épargne salariale qu’elles ont mis en place. Une manière de valoriser tous les signes de reconnaissance adressés aux collaborateurs.
Cet article met l’accent sur la nécessité d’avoir une communication claire sur l’épargne et l’actionnariat salariés.
Nous ne pouvons qu’approuver, et vous rappeler que vous pouvez vous abonner gratuitement aux publications de l’ADEAS dédiées au sujet, pour bénéficier du décryptage de nos experts et des alertes mail chaque fois que vous avez une action à faire pour bénéficier au mieux des dispositifs en place au sein de Groupe Orange.
L’Assemblée Générale des actionnaires d’Orange du 21 mai 2019 a
validé le versement d’un dividende de 0.70 € par action au titre de l’exercice
2018. Comme
nous l’avons déjà dénoncé, ce dividende est, à nouveau, supérieur au résultat
net par action, qui ressort à 0.63 €.
Si vous détenez des actions Orange au nominatif pur ou dans le PEG Orange (Orange Actions Classique et Cap’Orange Classique), vous percevez ce dividende, et donc le solde de 0.40 € payé en juin.
Calendrier de versement du dividende
6/12/2018 : versement d’un acompte de 0.30 €. Le solde à verser en juin est de 0.40 €.
4/06/2019 : détachement du coupon, engendrant une baisse mécanique du cours de l’action Orange pour le même montant
6/06/2019 : mise en paiement du dividende
11/06/2019 au plus tard : visibilité des parts nouvelles créées dans les fonds Orange Action Classique du PEG avec les dividendes réinvestis
13/06/2019 au plus tard : date de réception des virements pour les dividendes versés en cash
Modalités pratiques de versement pour les personnels actionnaires
Pour les actions au nominatif pur détenues chez BNP Paribas
Le dividende est réglé par virement sur votre compte
bancaire à compter du 6 juin 2019. Le délai de virement est d’une semaine, et l’opération
est sans frais. Vous recevrez un mail d’information de BNP Paribas à partir du
13 juin vous informant de la mise à disposition de votre avis de dividende sur
votre espace Planetshares.
Les dividendes versés en cash sont fiscalisés à la source,
selon le principe de la « flat tax » de 30% : 12,8% d’impôts sur
le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce que la banque vous versera sera
donc net pour vous.
Pour les actions détenues dans le PEG (Orange Actions Classique et Cap’Orange Classique)
Parts D (dites de Distribution) : les modalités de versement et la fiscalité sont identiques à celles des actions au nominatif pur. En sus, l’opération génère des frais qui seront prélevés directement par la banque sur le virement qu’elle effectuera sur votre compte : 5€ si vous avez moins de 250 parts, 12€ au-delà.
Parts C (dites de Capitalisation) : le dividende est réinvesti dans les fonds Orange Actions Classique le 4 juin, entraînant la création de parts supplémentaires réparties entre les détenteurs au prorata des parts déjà détenues. Ces parts seront visibles sur votre compte Amundi à compter du 11 juin 2019. L’opération est sans frais et exonérée de toute fiscalité, en contrepartie du principe de blocage des avoirs pendant 5 ans. Ces parts sont donc fiscalement plus intéressantes.
le décryptage des résolutions proposées au vote des actionnaires, dont les résolutions alternatives proposées par le Conseil de surveillance de votre fonds Orange Actions. Si vous détenez des actions au nominatif pur (issues des premières ORP ou de l’AGA NExT Rewards), vous pouvez voter en ligne jusqu’au 20 mai à 15h, ou participer à l’AG le 21 mai 2019.
Comme le prévoit le Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. La date limite pour cette année est donc le 15 mai 2019 à minuit (voir le bulletin des annonces légales en page 13 pour les modalités pratiques)
Vous trouverez ci-dessous les questions écrites conjointement posées par l’ADEAS et la CFE-CGC Orange en vue de l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai prochain.
Les réponses du Conseil d’administration seront publiées sur le site www.orange.com, dans la rubrique dédiée à l’AG 2019 (vous pouvez retrouver les documents des AG précédentes dans la rubrique dédiée aux investisseurs individuels).
Dividende
Cette année encore le dividende versé est supérieur au
résultat net par action.
Comment la Direction du Groupe Orange envisage-t-elle de
mener une politique d’investissement ambitieuse, d’acquisition ciblée et de
désendettement de l’entreprise tout en continuant à verser un dividende aussi
important ?
Dette
Quel est le montant total de la dette du Groupe Orange ?
Dont sous forme d’obligations perpétuelles ?
Gestion des risques
Alors que la politique américaine de sanctions
extraterritoriales ne cesse de s’étendre, pouvant aller jusqu’à contraindre
certaines entreprises européennes à céder tout ou partie de leur activité à des
entreprises américaines, quelle est la politique de la Direction pour diminuer
son exposition à ces risques ?
Responsabilité sociale et sociétale d’Orange
Selon Madame Christine Albanel, Directrice exécutive
Responsabilité Sociale d’Entreprise, la RSE est au cœur des enjeux du Groupe.
Maintien en activité
de Mme Brigitte Dumont, Directrice de la Responsabilité Sociale
d’Entreprise Groupe chez Groupe Orange
Du 6 mai au 12 juillet se tient le procès de la crise
sociale qui a touché France Télécom il y a une dizaine d’année. Madame Brigitte
Dumont fait partie des prévenus, et à ce titre doit être présente au Tribunal
correctionnel tout au long des 42 audiences prévues pour le procès.
Pour préserver le bon fonctionnement des services dont elle
assure la direction, et afin de lui permettre d’assurer sa défense dans les
meilleures conditions, n’aurait-il pas été judicieux que Mme Brigitte Dumont
soit mise en retrait de ses activités au sein d’Orange ? Sa présence au
Tribunal apparaît en effet peu compatible avec l’exercice de ses missions.
Localisation des emplois et bilan carbone
Depuis 10 ans, les effectifs du Groupe Orange en France sont
de plus en plus concentrés en Ile-de-France (près de 34% des effectifs totaux
et 50% des cadres, alors que l’Ile-de-France ne rassemble que 19% de la
population française). Le mouvement va s’accentuer, le déclin des effectifs
étant plus rapide dans les régions qu’en Ile-de-France.
Une démarche RSE ne devrait-elle pas favoriser une
répartition plus homogène sur le territoire national ? Pourquoi Madame Valérie
Le Boulanger, Directrice des Ressources Humaines Groupe, ne met-elle pas en
place une politique destinée à favoriser l’emploi dans les régions ?
Nous constatons par ailleurs que les nouveaux campus qui concentrent
les personnels dans les métropoles régionales sont toujours éloignés des
centres villes et mal desservis par les transports publics, ce qui impose à
nombre de personnels de se rabattre sur la voiture pour venir travailler.
Comment justifiez-vous ces choix ?
Les indicateurs de maîtrise des impacts énergétiques et
climatiques (DDR p 306 et suivantes), comme les projets de déménagements
présentés aux représentants du personnel, n’intègrent jamais les impacts des
trajets domicile-travail des collaborateurs, et notamment ceux qu’ils seront
contraints de faire en voiture. Pourquoi ? Quelles actions sont envisagées pour
y remédier ?
Contrats RIP et clauses sociales
Quelles sont les conditions d’appel d’offres pour le
déploiement et la gestion des RIP (Réseaux d’Initiative Publique pour le
déploiement de la fibre) ? Quelles en sont notamment les clauses sociales ?
Combien de contrats RIP mis en œuvre par Orange comportent une clause sociale ?
Coût des fonctionnaires
Suite à la plainte de Bouygues Télécom, la Commission
européenne a décidé, en 2011, d’appliquer une pénalité spécifique à Orange (cf.
Communiqué de presse de
l’entreprise), les fonctionnaires étant considérés comme coûtant moins cher
à l’entreprise que les salariés de droit privé.
Comment est calculée cette pénalité ? Quel en a été le
montant annuel depuis sa mise en place ? Quel en est le montant actuel ? Quelle
a été l’incidence financière de la hausse de la CSG et de la mise en place d’un
contrat collectif de prévoyance santé pour les fonctionnaires d’Orange en
janvier 2018 sur le montant de cette pénalité ?
Absence d’appels d’offres pour les contrats de prévoyance et de santé
Les règles de la « compliance » imposent que les contrats et
leur renouvellement soient soumis à un appel d’offres permettant de choisir la
solution optimale en termes de coûts/bénéfices.
Pourquoi le renouvellement des contrats concernant la
prévoyance DII et santé des salariés d’Orange, respectivement conclus avec
Humanis et la Mutuelle Générale, n’ont-ils pas fait l’objet d’un appel d’offres
?
La délégation donnée à Monsieur Alain Gueguen par la DRH
Groupe (Madame Valérie Le Boulanger) pour négocier le renouvellement et
l’évolution du contrat avec Humanis et avec les partenaires sociaux, alors que
celui-ci était membre
du Conseil d’Administration d’Humanis désigné par le MEDEF, ne
constitue-t-elle pas une situation de conflit d’intérêt, tout particulièrement
au moment où la situation
précaire d’Humanis l’a conduit à fusionner
avec Malakoff-Médéric ?
Taux de remise aux actionnaires et aux retraités d’Orange
Comment justifiez-vous que les actionnaires d’Orange
bénéficient de 15% de remise sur un certain nombre de produits Orange, tandis
que le taux appliqué aux retraités, qui ont contribué à l’activité d’Orange,
n’est que de 10% ? La direction
prévoit-elle d’harmoniser ce taux à 15% pour tous ?
