Attribution gratuite d’actions « Orange Vision 2020 » : comment ça marche ?

par Hélène Marcy le 27/10/2017

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Suite aux nombreuses questions qui nous sont posées, précisons que tous les personnels actuellement en TPS sont bénéficiaires du plan :

–         même s’ils sont en temps libéré pendant + de la moitié de la période incluse entre 1/09/2017 et le 31/12/2019,

–         même s’ils partent en retraite pendant cette même période.

Par ailleurs, vous n’avez rien à faire pour bénéficier de ces actions : si les objectifs du plan sont atteints, les actions vous seront automatiquement attribuées.

Nous reviendrons vers nos abonnés au moment de la livraison des actions, pour préciser les intérêts respectifs du choix entre la détention au nominatif pur ou le versement dans le PEG, en fonction notamment des règles fiscales qui seront en vigueur à la date de livraison des actions, et que nous ne pouvons pas prévoir actuellement. Si vous n’êtes pas encore abonné-e aux publications de L’ADEAS, c’est le moment de souscrire, c’est gratuit 🙂

Jeudi 26 octobre, le PDG d’Orange a adressé à tous les personnels du Groupe en France un mail personnel pour nous informer du lancement du plan d’attribution gratuite d’actions (AGA) baptisé « Orange Vision 2020 » . Vous pouvez retrouver :

En résumé :

Nombre d’actions attribuées

73 actions réservées pour chaque collaborateur-trice

Sur la base d’une action à 13,70 € environ (cours pris en compte au moment de l’attribution), cela représente environ 1000 euros. Le cours de l’action évoluant au fil du temps, la valeur des actions que vous recevrez à l’issue de l’opération pourra être différent :

  • supérieur si le cours de l’action a monté,
  • inférieur s’il a baissé.

Bénéficiaires

En France, tous les personnels du Groupe sont concernés, toutes les filiales françaises étant embarquées dans le plan d’attribution.

Il faut avoir été présent-e dans l’entreprise entre le 1/09/2017 et le 31/12/2019, et en activité pendant au moins 50% du temps sur cette période pour bénéficier du plan.  Par exception (négociée par la CFE-CGC Orange), les personnels partant en retraite après le 1/09/2017 feront partie des bénéficiaires. Les autres exceptions sont inscrites dans le règlement du plan.

Conditions d’obtention

Atteindre, pour les exercices 2017, 2018 et 2019, les objectifs annuels définis par le Conseil d’Administration d’Orange en début d’année pour les 2 indicateurs financiers suivants :

  • cash-flow organique
  • EBITDA ajusté

Ces indicateurs financiers, dont nous avons critiqué le choix (voir notre Lettre) ont un seul avantage : ils figurent dans le Document de Référence d’Orange, validé par les Commissaires aux Comptes et visé par l’Autorité des Marchés financiers. Ils sont donc officiels et plus fiables que les enquêtes de satisfaction clients, qui s’avèrent malheureusement très fragiles (voir, dans la même Lettre, notre article sur l’accord d’intéressement).

Comme on le voit dans les tableaux présentés sur anoo, l’atteinte de l’objectif sur chacun des  critères permet d’obtenir chaque année  1/6ème des actions prévues, ou rien en cas d’objectif non atteint.

Le plan garantit toutefois que tout le monde touchera au moins la moitié des actions, même si aucun des objectifs n’étaient atteints : nous recevrons toutes et tous au moins 37 actions à l’issue du plan.

Le nombre définitif d’actions  versées sera validé par le Conseil d’Administration d’Orange le 31 décembre 2019.

Livraison des actions

Les actions vous seront livrées le 31 mars 2020, et vous pourrez alors opter pour :

  • des actions au nominatif pur, versées sur un compte BNP Securities Services (comme les actions NExT Rewards que certains d’entre vous possèdent encore). Ces actions pourront être vendues immédiatement, le montant de la vente étant soumis aux règles fiscales en vigueur au moment de la cession (actuellement, les plus-values d’acquisition et de cession, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu). Elles vous permettent d’exercer directement vos droits de vote à l’Assemblée Générale des actionnaires d’Orange.
  • un versement dans le fonds Orange Actions du PEG Orange. Dans ce cas, vous bénéficierez de la fiscalité plus favorable du PEG/PEE  : exonération de l’impôt sur le revenu pour les actions obtenues et les dividendes qu’elles produiront si vous les laissez dans le PEG, ainsi que pour les plus-values de cession. En contrepartie, elles seront bloquées pendant 5 ans dans le PEG. Les droits de vote en Assemblée Générale des actionnaires sont exercés par le fonds Orange Actions, dont le Conseil de Surveillance que vous avez élu en mars dernier détermine la teneur.

Dividendes

Vous ne percevrez les dividendes de ces actions qu’à partir du moment où elles vous auront été livrées, c’est-à-dire fin mars 2020. Auparavant, vous n’êtes pas propriétaire des actions, elles vous sont seulement réservées.

Orange: les salariés actionnaires mettent en demeure Bpifrance

par Hélène Marcy le 27/10/2017

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L’association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat salarié (Adeas) et le syndicat CFE-CGC ont adressé vendredi une lettre de mise en..

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La CFE-CGC Orange et l’ADEAS mettent Bpifrance en demeure de réaliser les ORP liées à ses dernières cessions du capital d’Orange

par Hélène Marcy le 27/10/2017

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La CFE-CGC d’Orange et l’ADEAS (Association de Défense de l’Epargne et l’Actionnariat Salarié) ont écrit à Bpifrance, pour la mettre en demeure d’organiser sans plus attendre les Offres Réservées aux Personnels, afin que les salariés d’Orange puissent bénéficier titres prévus par les dispositions légales suite aux deux dernières cessions de titre Orange par Bpifrance, en 2014 et 2015.

Dans le cas où la BPI, n’obtempérerait pas, la CFE-CGC et l’ADEAS porteront l’affaire en justice.

Télécharger le courrier en pdf : pdf2017_10_25_-_lettre_à_n-dufourcq_bpi_francevdef.pdf

Comment l’actionnariat salarié peut progresser

par Hélène Marcy le 27/10/2017

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Source : Comment l’actionnariat salarié peut progresser

Morceaux choisis :

Le chiffre évolue peu année après année : à fin 2016, le capital des entreprises du CAC 40 était détenu à 3,37 % par leurs salariés (contre 3,4 % fin 2015). Une moyenne, certains groupes ayant choisi, souvent historiquement, de privilégier l’accès de leurs salariés au capital à l’image d’ Eiffage, de Bouygues, de Safran ou de TF1. Pour autant, selon l’enquête annuelle menée par Altedia et Lee Hecht Harrison, les entreprises françaises interrogées, cotées ou non, « montrent une volonté d’accroître la part des salariés au capital ».

C’est particulièrement vrai à l’étranger.

[…]

L’importance de l’abondement

Mais en France, le nombre d’actionnaires salariés augmente aussi. C’est ce qu’indiquent 43 % des sondés sur la période 2012-2017, 22 % estimant que le chiffre s’est stabilisé. Cela implique de la part des entreprises de lancer régulièrement des opérations pour consolider une base installée qui a tendance à s’effriter naturellement, les salariés étant enclins à céder des actions lorsque les conditions le permettent. Un autre facteur soutient aussi l’actionnariat salarié, c’est l’abondement versé par les entreprises. « Dans un contexte où les salaires augmentent peu et où les entreprises surveillent les coûts, il joue un rôle important », souligne Christine Baudelaire. Notamment parce qu’il permet aux personnes ayant des bas revenus de profiter à plein du dispositif. Dans 32 % des cas, l’abondement ne dépasse pas 500 euros, correspondant à un apport personnel de moins de 1.000 euros. « L’idée est d’avoir le maximum de souscriptions, en n’oubliant pas ceux qui ont peu de moyens », poursuit la responsable de l’actionnariat salarié chez Altedia. A noter aussi que dans 17 % des cas,l’abondement dépasse 3.000 euros, notamment dans les sociétés employant beaucoup de cadres ou d’ingénieurs.

Taxe à 3 % : vers un collectif budgétaire d’urgence

par Hélène Marcy le 26/10/2017

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Le gouvernement va créer un impôt exceptionnel sur les résultats 2017 des grandes entreprises. Cette mesure fiscale fera l’objet d’un projet de loi de finances rectificative présenté le 2 novembre.

[…]

La création de cette surtaxe temporaire pénalisera durement les entreprises qui ont versé peu de dividendes de 2013 à 2017 et qui réalisent aujourd’hui de solides bénéfices

Source : Taxe à 3 % : vers un collectif budgétaire d’urgence

Voici donc la suite du feuilleton… et comment une taxe qui permettait initialement de pénaliser des politiques financières court-termistes (distribuer du dividende plutôt que de réinvestir pour préparer le futur) va se transformer en impôt pur et simple qui pénalisera y/c les entreprises qui ont joué le jeu de l’investissement ou de sages réserves en fonds propres.

En ce qui concerne Orange, nous n’avons pas à date les éléments chiffrées sur ce que la taxe additionnelle coûtera par rapport à ce qui sera restitué par Bercy au titre de la taxe précédemment perçue sur les dividendes. Dans la mesure où tout va s’imputer sur les résultats 2017, qui s’annoncent plutôt favorables, il n’est cependant pas exclu que le versement d’un dividende et d’un acompte en hausse de 0,5 € oblige la Direction à emprunter pour verser ce qui a été promis.

Comme quoi, se précipiter pour annoncer une hausse du dividende dès que les résultats de l’entreprise se redressent, surtout lorsqu’en parallèle il faut continuer d’investir beaucoup, n’est vraiment pas une bonne idée !

 

L’ADEAS soutien les candidat-e-s CFE-CGC Orange…

par Hélène Marcy le 24/10/2017

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… pour l’élection des représentants du personnel
au Conseil d’Administration d’Orange

Retrouvez les propositions soutenues par l’ADEAS dans les professions de foi de la CFE-CGC Orange :

Dès le 7 novembre, #jevoteCFECGCOrange

Télécoms : les opérateurs épouvantés par les futures règles européennes

par Hélène Marcy le 23/10/2017

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Source : Télécoms : les opérateurs épouvantés par les futures règles européennes

Où l’on se demande « comment réguler la régulation » ??? dont la construction devient de plus en plus délirante…

Envoyer nos prochains représentants au Conseil d’Administration d’Orange discuter avec la Commission ? faire un discours au Parlement européen ? Un sujet sur lequel l’ADEAS et la CFE-CGC Orange en tous cas ne manqueront pas de réfléchir, pour identifier de quels leviers d’action nous disposons en tant que représentants du personnel. Remarquons au passage que, comme d’habitude, il n’est nulle part question d’emplois. Et de citoyens au fait ? Ah non, c’est vrai, pour l’Europe, nous sommes des « consommateurs »…

Céder Orange, un casse-tête pour l’Etat actionnaire

par Hélène Marcy le 23/10/2017

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Dans la volonté d’Emmanuel Macron d’élaguer le portefeuille de participations de l’Etat, Orange est un candidat de choix. Mais aussi un enjeu stratégique majeur, décisif pour la consolidation du secteur des télécoms et l’aménagement numérique du territoire.

Source : Céder Orange, un casse-tête pour l’Etat actionnaire

On dirait que nos analyses commencent à être partagées… à moins que notre courrier n’ait été lu ?

Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises

par Hélène Marcy le 19/10/2017

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Bercy avait provisionné 5,7 milliards d’euros sur cinq ans pour rembourser les entreprises qui se sont acquittées de cette taxe, invalidée par le Conseil constitutionnel.

Source : Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises

Cela veut-il dire qu’il n’existe aucun moyen fiscal pour inciter les entreprises à réinvestir les bénéfices dans de l’investissement productif plutôt que de les dilapider en dividendes ?

Vivendi épinglé par le gendarme de la gouvernance, Conseil d’administration / surveillance

par Hélène Marcy le 16/10/2017

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Source : Vivendi épinglé par le gendarme de la gouvernance, Conseil d’administration / surveillance – Les Echos Business

On ne peut s’empêcher de faire le lien avec ce que dit Arnaud Montebourg du code AFEP-MEDEF