Le diable se cache dans les détails, en l’occurrence dans un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale traitant de la hausse de la CSG : il met fin au mécanisme des «taux historiques» s’agissant des revenus de placement. En clair, les prélèvements sociaux sur les PEA, tout comme sur l’intéressement et la participation, intégrés dans les plans d’épargne entreprise, atteindront dans cinq ans 17,2% sur l’ensemble des plus-values et intérêts.

Source : Le mauvais coup de Bercy sur l’épargne en actions

Tout cela laisse malheureusement à penser que l’argument avancé par les gouvernement en ce qui concerne le projet de budget et l’évolution de la fiscalité, à savoir « orienter l’épargne vers des placements productifs pour dynamiser l’économie » n’est qu’un faux nez !

Cette mesure, qui augmente mécaniquement le taux de prélèvement de la CSG sur tous les placements faits dans le cadre d’un PEE (ou du PEG au sein du Groupe Orange) s’attaque justement à des placements dits « productifs » pour l’économie. Et justement souvent les seuls que des salariés peuvent se permettre.

Vous avez dit justice sociale ?

Notons au passage qu’en un peu moins de 30 ans, l’augmentation du taux de la CSG a été spectaculaire : son taux initial, fixé à 1,1 % [en 1991], a été successivement porté à 2,4 % en 1993, 3,4 % en 1997, 7,5 % en 1998 et 8,2 % pour les seuls revenus du capital en 2005. En 2018, il sera de 17,5%. Initialement « anecdotique », la CSG ampute maintenant les plus-values de plus d’un sixième, c’est loin d’être neutre.