Orange lauréat du prix FIR de l’Épargne salariale 2023

par Hélène Marcy le 13/04/2023

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L’information est relayée sur le site du FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) et sur l’intranet d’Orange, où le nouveau DRH, qui n’y est pour rien, déclare en être très fier.

L’ADEAS et la CFE-CGC Orange sont toujours circonspectes en ce qui concerne les prix et labels… et celui-ci n’échappe pas à la règle.

Deux raisons d’être dubitatif.

  • Le FIR, qui a par ailleurs des critères très précis pour noter les politiques ESG (éléments environnementaux, sociaux et de gouvernance) des entreprises du CAC40, au travers d’un questionnaire diffusé chaque année à l’occasion de l’AG des actionnaires, ne détaille pas les critères d’attribution de son prix de l’épargne salariale.
  • Dans sa communication interne, Orange met en avant la labellisation ISR des fonds de l’épargne salariale d’Orange : « Ce prix récompense les travaux menés collectivement et dans la durée sur l’épargne salariale entre les partenaires sociaux et les gestionnaires financiers lors des Conseils de surveillance qui ont permis d’obtenir un label Investissement Socialement Responsable (ISR) sur les fonds d’épargne salariale diversifiés du PEG : Dynamis Solidaire ISR, Evolutis et Equilibris (prévu en avril). » Mais, au même moment que le FIR décerne son prix à Orange, il déclare se mettre en retrait de la promotion du label ISR

Nous avons donc pour notre part un peu de mal à comprendre la cohérence de tout cela.

Un motif de satisfaction (mitigée).

La qualité du dialogue social chez Orange est loin d’être aussi idyllique que le laissent supposer les auto-satisfecit de la Direction dans ses différentes prises de parole.

L’épargne et l’actionnariat salariés sont cependant l’un des rares domaines, où, avec beaucoup de travail et de temps, nous parvenons à faire adopter les propositions que nous portons pour améliorer les dispositifs d’épargne salariale chez Orange. Derniers exemples en date :

Mais nos dispositifs d’épargne et d’actionnariat salariés ont encore besoin d’être notablement améliorés, par exemple pour vous offrir une gamme de fonds à la fois plus riche et plus simple à comprendre, des fonds contribuant davantage à la transition sociale et environnementale que nombre d’entre nous souhaitent pouvoir activer au travers de leur épargne, ou encore des ORP plus régulières pour que nous atteignions au plus tôt les 10% du capital d’Orange détenu par les personnels, ce qui est l’un des objectifs de la Loi Pacte.

Souhaitons donc que ce prix du FIR encourage la Direction d’Orange à nous écouter toujours davantage pour que nos dispositifs d’épargne et d’actionnariat salariés deviennent vraiment exemplaires.

Intéressement, participation, abondements employeur : Nicolas Triki vous dit tout !

par Hélène Marcy le 12/04/2023

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Le mois dernier, Nicolas Triki était l’invité de Christophe NDI dans la CDZ pour parler d’épargne salariale chez Orange : participation, intéressement, abondements de l’employeur. Il en profite pour répondre à vos questions.

Il vous reste un choix à faire pour percevoir ou placer votre intéressement avant le 23 avril 2023. 

Les montants d’abondement présentés :

  • sont valables pour les salariés d’Orange SA et des filiales adhérentes à l’accord PERCOL
  • sont ceux d’Orange SA pour les versements dans le PEG (mais sont souvent dupliqués dans les filiales)

Vous pouvez retrouver notre tract dédié, avec des informations complètes pour Orange SA. L’intéressement dans les filiales sera détaillée dans notre prochaine Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salariés.
Pour ne pas manquer la date butoir pour exprimer vos choix, pistez les mails d’Amundi !

Epargne salariale : des atouts qui dépassent les turbulences des marchés

par Hélène Marcy le 12/04/2023

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Image Gerd Altmann via Pixabay

Option Finance publie une intéressante (et copieuse) restitution d’une table ronde d’experts de l’épargne salariale, dont Mathieu Chauvin d’Eres (notre partenaire pour vos RDV de l’épargne). À vous de consulter les chapitres qui vous intéressent le plus : les analyses et conseils sont généralement pertinents.

Au sommaire :

Les RDV de l’épargne : comment construire votre stratégie d’épargne ?

par Hélène Marcy le 17/03/2023

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Dans le cadre du partenariat établi entre la CFE-CGC Orange, l’ADEAS (Association de Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés du Groupe Orange) et Eres, spécialiste de l’épargne, nous vous proposons une série de réunions d’information, que vous pourrez compléter par un RDV conseil individuel et confidentiel si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé.

Comment construire votre stratégie d’épargne ?

  • Les dispositifs d’épargne salariale chez Orange
  • Articuler PEG, PER et Assurance vie pour constituer et valoriser votre épargne
  • Définir une stratégie répondant à vos besoins

3 sessions sont actuellement programmées en Teams.

Cliquer sur la date pour enregistrer le RDV dans votre agenda et obtenir le lien de connexion :

Uptevia, késako ? Simplement le nouveau nom de la plateforme qui vous permet de gérer vos actions Orange au nominatif pur.

par Hélène Marcy le 09/03/2023

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Image Anemone123 via Pixabay

Vous détenez des actions Orange au nominatif pur issues des premières ORP de France Télécom ou des AGA NeXt Rewards ou Orange Vision 2020, gérées par BNP Paribas ?

Alors, vous avez sans doute reçu, ce 9 mars, un mail un peu étrange intitulé « votre relevé de situation » et vous informant que BNP Paribas et CACEIS ont décidé de rassembler certaines de leurs activités, dont les relations avec les actionnaires pour le compte des émetteurs d’actions, dans une nouvelle structure détenue en commun : Uptevia (voir le communiqué sur le site du Crédit Agricole).

Même si le message vous a semblé abscons, nous vous confirmons que ce mail n’est pas une tentative d’hameçonnage, et que vous pouvez cliquer sur les liens en toute sécurité.

A quoi sert cette plateforme ?

Elle vous permet :

  • de gérer (acheter ou vendre) vos actions Orange détenues au nominatif pur (c’est-à-dire en dehors du PEG Orange)
  • de télécharger votre relevé de situation (nombres d’actions détenues et leur valorisation à la date du relevé)
  • de recevoir par mail les convocations aux Assemblées Générales des actionnaires d’Orange, ce qui vous permet également de participer au vote des résolutions soumises aux actionnaires, en ligne ou sur place (nous émettons chaque année un article explicitant le contenu des résolutions, que vous pouvez retrouver sous le tag « Assemblée Générale« )

Comment vous y connecter ?

Nouvelle url : https://planetshares.uptevia.pro.fr

  • votre identifiant de connexion : 01010 (c’est le code de l’émetteur des actions, c’est-à-dire Orange)
  • votre code d’accès figure sur l’avis d’attribution gratuite d’actions
  • votre mot de passe vous a été initialement transmis par courrier séparé, et est personnalisé par vos soins.

Vos codes de connexion sont les mêmes que ceux de l’ancienne plateforme Planetshares. Si vous les avez égarés, vous pouvez contacter le 0800.20.20.20 (tenir compte des délais : les codes vous sont renvoyés par courrier postal).

Construire sa stratégie d’épargne : un subtil dosage en fonction de vos objectifs

par Hélène Marcy le 09/03/2023

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Retrouvez dans cette fiche :

  • L’épargne salariale au sein du Groupe Orange
  • Abondements de l’employeur pour 2023
  • Fiscalité de votre épargne salariale selon les modes d’alimentation
  • Compléter votre épargne salariale (PER individuel, Assurance vie)
  • Comparatif des différentes enveloppes de placement
  • 6 règles d’or pour bien piloter votre épargne

Télécharger la fiche en pdf : fiche_pratique_strategieepargne_mars_2023_def2.pdf

Participation, intéressement et abondements versés en 2023 

par Hélène Marcy le 20/02/2023

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 Télécharger le tract en pdf : tract_participation_interessement_abondements_fevrier_2023_vdef.pdf

Participation et intéressement :
baisse de l’enveloppe globale, faible hausse des versements individuels

La publication des résultats annuels déclenche le calcul de la participation et de l’intéressement. Le montant global distribué entre les personnels poursuit sa baisse, en lien avec des résultats globalement mauvais : le CA est en baisse de 1,1% en France, et ne croît que de 0,6% à l’échelle du Groupe. Seule la politique agressive de réduction des coûts et la baisse des investissements (eCapex) améliore l’EBITDAal en France. Si chaque collègue touchera un peu plus cette année (entre +2 et +3,25% en comparaison de l’an dernier), c’est essentiellement en raison de la baisse des effectifs au sein du Groupe : une part croissante de nos activités est sous-traitée à des personnels qui ne touchent pas la participation et l’intéressement d’Orange.

La participation dans le Groupe Orange

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et +. L’accord en vigueur dans le Groupe Orange en France améliore les règles de calcul légales : la participation est égale à 4 % du Résultat d’Exploitation (normes françaises). Toutes les sociétés du Groupe adhérentes à l’accord alimentent la Réserve Spéciale de Participation (RSP), ensuite répartie entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice au titre duquel la participation est distribuée (l’exercice 2022 pour ce qui est versé en 2023). Les règles de répartition sont les suivantes :

  • 80% proportionnellement au salaire brut annuel (plafonné à 131 976 euros annuels) ;
  • 20% selon la durée de présence au cours de l’exercice, sans impact du temps partiel (y compris le TPS) ou des absences.
    Seules les périodes de suspension du contrat travail ou du lien statutaire donnent lieu à un abattement proportionnel à leur durée.

À niveau de salaire et durée de présence équivalents, tout collaborateur du Groupe en France touche le même montant de participation, quels que soient les résultats de la société à laquelle il appartient.

L’intéressement chez Orange SA

Selon l’accord triennal 2021-2023 qui s’applique aux personnels d’Orange SA. Vous pouvez retrouver nos analyses de cet accord dans notre Lettre Épargne & Actionnariat salariés #1/2022).

Tous les personnels d’Orange SA en France, dès qu’ils ont 3 mois d’ancienneté, touchent l’intéressement. Son montant global est calculé en pourcentage de la masse salariale sur la base de 3 indicateurs, associés chacun à un objectif défini chaque année par avenant à l’accord d’intéressement. Pour que l’intéressement soit déclenché, il faut que les objectifs soient atteints au moins à 90%. La masse d’intéressement globale est calculée en % de la masse salariale (entre 1,5% si les objectifs sont atteints à 90%, et 5,2% maximum si les objectifs sont atteints à 104%), puis répartie entre les personnels d’Orange selon 3 critères :

  • 30% proportionnellement au salaire brut annuel ;
  • 50% proportionnellement à la présence dans l’entreprise pendant l’exercice considéré. Le temps partiel et les absences pour maladie sont décomptés ;
  • 20% en fonction de la durée d’appartenance à l’entreprise pendant l’exercice considéré, soit la durée pendant laquelle le collaborateur a un contrat de travail avec l’entreprise.

Calendrier de versement

Vous recevez un mail d’Amundi chaque fois que vous avez un choix à formuler.

Choix de placementPaie ou investissement
Participation (tous les personnels maison mère et filiales France détenues à + de 50%)7 au 26 mars20 avril
Intéressement (Orange SA)5 au 23 avril22 mai

Abondements PEG et PER COL :
augmentation de 200 € en 2023, mais le compte n’y est pas

Vos représentants CFE-CGC Orange ont profité des négociations menées en 2022 sur l’épargne salariale pour améliorer les abondements de l’employeur par rapport à 2022. Seul l’abondement du PER COL fait l’objet d’une négociation. Malheureusement, son augmentation de 200 € est effacée par l’inflation. L’intensification de l’abondement sur la 1ère tranche de placement permet cependant d’obtenir 450 € (montant maxi de l’an dernier) dès 150 € versés.

L’abondement du PEG est une décision unilatérale de la Direction. Nous avons cependant obtenu que l’abondement pour achat d’actions Orange dans le PEG Orange Actions s’applique désormais à tous vos versements, participation incluse.

Abondements versés en 2023 (Montants bruts soumis à CSG + CRDS)

La retraite par capitalisation se développe en France

par Hélène Marcy le 15/02/2023

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Photo micheile dot com via Unsplash

Pendant que nous tentons de défendre notre système de retraite par répartition (consultez la une de la CFE-CGC Orange pour tout savoir sur les mobilisations), Le Monde fait le point sur l’épargne retraite. Les publications de la DREES et de la DARES (liens en fin de billet) permettent en outre d’approfondir tant la question des retraites et des retraités que celle de l’épargne salariale.

La retraite par capitalisation se développe, en parallèle de la retraite par répartition…

Selon Le Monde « Le système de retraite par capitalisation s’installe, discrètement, dans les pratiques en France », à la faveur notamment des réformes successives du régime par répartition, qui ont diminué le taux de remplacement du salaire par la pension de retraite, tandis que de nouveaux produits d’épargne retraite se sont développés, souvent « poussés » par des incitations fiscales significatives.

Selon les différents acteurs interrogés, il est difficile de dire quel système, de la répartition ou de la capitalisation, est le plus rentable : cela dépend notamment du niveau d’inflation, de la démographie, mais aussi des supports d’investissement de votre épargne retraite et du moment où vous en sortez, qui peuvent sensiblement changer la donne.  

… essentiellement pour les plus aisés

Dans un second article, le Monde souligne que « Le plan d’épargne-retraite, [est] un avantage fiscal pour les personnes à hauts revenus ».

La déduction des versements du revenu imposable est en effet régulièrement mise en avant, constituant souvent un bon appât.

Il faut cependant prendre garde à plusieurs éléments avant de souscrire un contrat :

  • La déduction des revenus imposables n’est qu’un différé d’impôts (voir notre fiche pratique sur le PER) : ce qu’on ne paie pas à l’entrée, on le paie à la sortie, éventuellement moins cher si son taux marginal d’imposition a diminué par rapport à celui qui s’applique pendant sa vie active.
  • Le PER est un produit « tunnel » : on en sort qu’une fois l’âge légal de la retraite atteint, sauf achat de la résidence principale et accidents de la vie permettant un déblocage anticipé. Il faut donc avoir en parallèle de l’épargne déblocable à plus brève échéance pour nourrir ses projets ou faire face aux imprévus.
  • Les frais des PER individuels prélevés par les assureurs et/ou les sociétés de gestion peuvent plomber la rentabilité du contrat pour le souscripteur, en particulier en période de taux bas, ou si les supports de placement ont été mal choisis. Or, le calcul n’est pas toujours simple à réaliser, et la comparaison entre les différents produits est complexe.

Notons pour finir que si l’un des arguments mis en avant par le gouvernement lors de la mise en place des nouveaux Plan d’Epargne Retraite (PER) était le financement des entreprises françaises et européennes par l’épargne des Français, selon Le Monde « Le sujet est paradoxalement absent des rapports du comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte. »

Chiffres repères

  • Nombre d’adhérents à un produit de retraite supplémentaire : 14,3 millions fin 2020 (pour environ 28,4 millions de travailleurs cotisant au régime de base) – en hausse de 4,5 millions / 2010
  • Total investi en épargne retraite : 280 Mds€ en mars 2020 (219 Mds€ en 2016)
  • Pensions versées en 2021 : 7,6 Mds€ pour les retraites supplémentaires, soit 2,25% du montant versé par les régimes de retraite obligatoires par répartition, qui ont versé 338 Mds€
  • Croissance de la collecte de l’épargne retraite : 20 Mds€ en 2021, soit 5,8% des cotisations aux régimes de retraite obligatoires par répartition. + 27% / 2020

Nouveau PER issu de la Loi Pacte :

  • 6 millions de souscripteurs mi 2022
  • 70 Mds€ d’en cours, dont 43,6 pour les PER individuels et 26,4 pour les PER d’entreprises
  • 80% des en cours sont issus de transferts des anciens produits individuels et collectifs vers le nouveau PER
  • 25% des salariés du privé (hors agriculture et particuliers employeurs) ont accès à un PER Collectif, mais essentiellement dans les grandes entreprises (- de 7% dans les entreprises de – de 50 salariés, + de 55% dans les entreprises de 1000 salariés et +)

Sources des données :

Repères sur les Plans Epargne Retraite (PER)

par Hélène Marcy le 13/02/2023

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Changements introduits par la Loi PACTE du 1/10/2019

  • Règles harmonisées pour la déduction des versements volontaires de vos revenus imposables
  • Portabilité des PER : vous pouvez faire suivre votre PER collectif quand vous changez d’employeur
    et/ou regrouper vos contrats chez un seul gestionnaire
  • Pour les PER collectifs et individuels : sortie possible selon votre choix, en capital (en une ou plusieurs fois) et/ou en rente

3 types de PER

Vous pouvez détenir simultanément les différents types de PER

 Ouvert à titre individuel
PER individuel
Ouvert par l’entreprise
PER collectif d’entreprise
Ouvert par l’entreprise
PER catégoriel
AlimentationVersements volontaires déductibles ou non.   

Remplace les PERP, Préfon, Corem, Madelin…,
Vous pouvez regrouper vos anciens contrats dans un PER.
Versements volontaires déductibles ou non.  

Epargne salariale :
Participation
Intéressement
Abondements employeur
Compte épargne temps ou jours de congés non pris
Versements volontaires déductibles ou non.   Cotisations obligatoires
employeur et/ou salariés
(ex-article 83)  
SortieEn capital (fractionnable)
et / ou en rente
En capital (fractionnable)
et / ou en rente
En rente

3 compartiments fiscaux, définis selon les sources d’alimentation

Chaque PER possède 3 compartiments dont certains sont considérés passifs en fonction des modalités d’alimentation

Compartiment 1
Versements volontaires
(issus d’un PER individuel ou collectif)
Compartiment 2
Epargne salariale
Compartiment 3
Cotisations obligatoires
Par défaut :  versements déduits de votre revenu imposable

En sortie :
–  Montants versés soumis à l’impôt sur le revenu (IR)
–  Plus-values soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8 % d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux)

En option : versements non déduits de votre revenu imposable

En sortie :
–  Montants versés exonérés d’IR
–  Plus-values soumises au PFU
Tous les versements issus de l’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur le revenu à l’entrée comme en sortie (mais ne sont pas déductibles du revenu imposable)

En sortie, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%
Rentes soumises au régime d’imposition des rentes : Barème de l’IR sur une fraction + 10,1% de prélèvements sociaux sur une fraction

En cas de rente inférieure à 100€ mensuel, vous pourriez prétendre à un arrérage unique (versement en une seule fois).

PER bancaire ou assurantiel

Le PER COL d’entreprise est un PER bancaire.

Pour votre PER individuel, vous pouvez choisir entre un produit bancaire ou assurantiel.

Le PER assurantiel vous permet de protéger votre entourage en bénéficiant d’une fiscalité dérogatoire en cas de décès du titulaire (alors que le PER bancaire suit les règles de succession définies par la loi). Il est souvent plus efficace que l’assurance vie pour faire de la transmission de patrimoine.

Regrouper et transférer vos contrats d’épargne retraite

Pour simplifier votre gestion et éviter d’oublier de mobiliser certains de vos contrats, vous pouvez les regrouper.

Une fois tous les 3 ans, vous pouvez demander le transfert de l’épargne accumulé au sein d’un PER COL vers un PER individuel. Le transfert n’entraine pas la clôture du compte et vous continuerez à bénéficier des abondements employeur – tant que vous êtes en activité – et de la fiscalité intéressante sur l’épargne salariale).

Retrouver tous vos contrats d’épargne retraite

Sur https://www.info-retraite.fr, depuis juillet 2022, l’onglet « Mon épargne retraite » collecte vos contrats et les coordonnées des organismes auprès desquels récupérer un relevé de situation, et demander le cas échéant un transfert vers un PER individuel ou collectif de votre choix.

Versements volontaires déduits de votre revenu imposable 

Plafonds annuels de déduction pour votre épargne retraite

  • Le montant maximum des versements volontaires que vous pouvez déduire de vos revenus imposables est mentionné sur votre avis d’imposition.
  • Votre plafond de déduction est reporté pendant 3 ans maximum, mais le plafond consommé en 1er est celui de l’année en cours.

Attention :

  • Ces plafonds sont justes uniquement si vous avez déclaré correctement vos différents versements d’épargne retraite : abondements employeur et cotisations obligatoires s’imputent sur le plafond annuel des déductions.

Estimer votre impôt sur le revenu

Plusieurs outils de simulation sont disponibles en ligne, notamment :

Ils vous permettent d’estimer votre imposition actuelle / une fois à la retraite, et d’évaluer si vous économiserez de l’impôt sur le revenu en déduisant vos versements volontaires de votre revenu imposable (à barème d’imposition constant).

Votre économie d’impôt = versements volontaires (dans la limite des plafonds déductibles) x Taux marginal d’imposition

Taux d’imposition

Ne pas confondre taux global d’imposition (visible sur la page d’accueil de votre espace personnel sur impôts.gouv.fr) et taux marginal d’imposition (Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16164) :

  • Le taux moyen d’imposition est le taux effectif auquel vos revenus sont taxés, il s’obtient en divisant le montant de votre impôt à payer (après déduction des crédits et réductions d’impôt) par votre revenu net imposable. Le taux moyen d’imposition est inférieur au taux marginal d’imposition. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.
  • Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition auquel vous êtes imposé sur la dernière tranche de vos revenus. L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif, découpé en cinq tranches, chacune dotée d’un taux d’imposition différent : 0 % ; 11 % ; 30 % ; 41 % ; 45 %.

Bénéficier de conférences dédiées et de conseils personnalisés

Le partenariat établi entre la CFE-CGC Orange, l’ADEAS et Eres vous permet de bénéficier d’un accompagnement par des experts. Cette fiche synthétise les points clefs des conférences organisées sur le PER en décembre 2022.

  • Pour recevoir les invitations aux conférences thématiques organisées autour de votre épargne, abonnez-vous gratuitement à nos publications sur l’épargne et l’actionnariat salariés.
  • Vous avez suivi une conférence et vous souhaitez un accompagnement personnalisé pour optimiser votre épargne ?
    Vous pouvez demander un rendez-vous individuel et confidentiel avec un expert Eres.

Télécharger la fiche en pdf : fiche_pratique_per_fevrier_2023_def.pdf

Votre PER COL devient disponible dès que vous avez atteint l’âge légal de départ en retraite

par Hélène Marcy le 30/01/2023

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Le PER est disponible dès que l’âge légal de la retraite est atteint

Depuis novembre 2022 au sein du Groupe Orange, le PERCO s’est transformé en PER COL, dans le cadre de la Loi PACTE. Cette loi a modifié les caractéristiques fiscales et pratiques des Plans Epargne Retraite (PER), collectifs (PER COL) ou individuels (PER IN).

Une subtilité s’est glissée dans le texte : les avoirs deviennent disponibles soit au moment de la liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, soit lorsqu’on a atteint l’âge légal de départ en retraite, même si l’on est encore en activité. (Article L224-1 du Code monétaire et financier).

Il est donc possible de débloquer des avoirs épargnés sur le PERCOL à partir de la date légale de départ en retraite, tout en étant en activité.

Avec le recul progressif de l’âge légal de départ en retraite, de 62 ans à 64 ans, l’âge possible de déblocage est donc variable selon les salariés.

Normalement cela doit évoluer par trimestre mais AMUNDI a retenu une évolution annuelle plus simple (et plus favorable)

L’âge retenu par AMUNDI pour la mise en disponibilité des PERCOL est :

⎯ 62 ans jusqu’au 31/12/2026 puis,

⎯ 63 ans à partir du 01/01/2027 puis,

⎯ 64 ans à partir du 01/01/2032.

Sur votre compte Amundi

Il suffit de transmettre une pièce d’identité en cours de validité.

Après connexion à votre compte épargnant, se rendre dans « Mon Profil / Mon état civil » pour télécharger une copie de votre pièce d’identité. 

Après vérification, vos avoirs deviennent disponibles sans autre condition, et vous pouvez les utiliser à votre gré (rente et/ou capital, remboursement partiel ou total de vos avoirs), via le menu « Agir sur mon épargne » puis « Retirer de l’argent ».

Cas de déblocage anticipé du PER COL

Rappelons également les nouvelles conditions de déblocage anticipé du PER COL, qui diffèrent un peu de celles du PERCO :

  • Acquisition ou construction de la résidence principale
  • Expiration des droits à l’assurance chômage
  • Invalidité du titulaire, de ses enfants, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS
  • Décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS
  • Cessation d’activité non salariée (à la suite d’une liquidation judiciaire)
  • Surendettement

Retrouver tous les cas de déblocage de votre épargne salariale sur le site d’Amundi, avec les liens vers les fiches détaillant les justificatifs à fournir dans chacun des cas.

Télécharger la fiche en pdf : fiche_pratique_deblocage_percol_janvier_2023.pdf