La gouvernance des entreprises, une affaire trop sérieuse pour y faire participer les salariés ?

Dans Le Monde de ce jour :

La participation des salariés aux instances dirigeantes d’une entreprise est-elle un facteur d’amélioration de sa performance ? Alors que la crise économique remet en question les rôles respectifs du capital financier et du capital humain dans le développement et la conduite de l’activité, la question est, en théorie, loin d’être saugrenue.

[…] si neuf groupes européens sur vingt admettent bien un représentant du personnel au sein de leur conseil d’administration (CA), ils ne font là qu’obéir à une contrainte légale, et non à une conception renouvelée de la gouvernance.

Cette contrainte légale n’existe que pour les entreprises allemandes (loi sur la cogestion du 4 mai 1976 pour les entreprises de plus de 2 000 salariés, loi sur la constitution du travail de 1952 pour les plus de 500 salariés – toutes deux imposent 50 % d’administrateurs actionnaires et 50 % d’administrateurs salariés) et pour les entreprises françaises qui ont été privatisées (article 8-1 de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations).
En dehors de ces cas, aucun représentant du personnel n’est membre du CA – chez Sanofi, les cinq représentants des salariés y assistent « avec voix consultative ».

[…]

Face aux représentants des actionnaires, celui des salariés est, selon Jean-Philippe Desmartin, la garantie pour l’investisseur de long terme de voir prises en compte « la mémoire de l’entreprise, face à un top management dont le taux de rotation s’accélère constamment » et « une forte aversion à une trop grande prise de risques »…

« GARDE-FOU »

Pour Thierry Raes, directeur du département développement durable de PwC, cette présence est « un élément facilitateur du dialogue social » et un « garde-fou » contre la prise en compte unilatérale des intérêts financiers au détriment de l’objet social de l’entreprise. Sans que cela nuise aux bénéfices : « Les entreprises allemandes ne sont pas les moins performantes en Europe », dit M. Desmartin.

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Nos commentaires

Rappelons que France Télécom fait partie des entreprises auxquelles la loi impose d’avoir des représentants des salariés dans son Conseil d’Administration. Quatre des 15 membres du CA de France Télécom assurent ce rôle : 3 sont directement élus par les personnels (les dernières élections datent de 2009), le quatrième représente les personnels actionnaires, et est en théorie désigné par les représentants des personnels dans les Conseils de Surveillance des fonds de l’épargne salariale, mais nous avions déjà dénoncé ici-même la manière dont la Direction avait pesé, en 2010, sur la désignation de l’actuel représentant.

Les choses avancent lentement, puisque cette année, les Conseils de Surveillance des fonds ont pu présenter une résolution, pour une baisse du dividende à 1 euro, à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, la Direction ayant laissé les représentants des personnels voter librement leur décision dans les Conseils de Surveillance.

L’ADEAS en la matière apporte son entier soutien à la CFE-CGC/UNSA, qui continue de se battre pour que la voix des personnels soit entendue et prise en compte dans la gouvernance de l’entreprise. Nos positions sont, comme le souligne l’article du Monde, en faveur d’une politique industrielle pérenne, garantissant l’avenir de l’entreprise sur le moyen-long terme, et s’inscrivant donc, en toute logique, contre le « siphonnage » des résultats par les actionnaires.

Le métier d’opérateur de télécommunications est un métier d’infrastructures qui nécessite des investissements conséquents dans les réseaux, et nous souhaitons donc qu’une part significative des résultats soit investie dans les nouveaux réseaux (fibre, 4G mobile), au bénéfice de tous. Et nous espérons donc que les actionnaires qui voteront à la prochaine Assemblée générale de France Télécom se rangeront à la résolution pleine de sagesse des personnels actionnaires en faveur d’une baisse du dividende. En effet, laisser le dividende à 1,40 euros au titre de l’exercice 2011, c’est distribuer plus que les résultats de l’année (près de 4,4 milliards d’euros de dividendes lorsqu’on y inclut les intérêts minoritaires, pour 3,8 milliards de résultat net). Et c’est donc non seulement obérer les capacités d’investissement de l’entreprise, mais aussi contribuer à la baisse du cours de l’action, ce qui détruit la valeur des actifs détenus par l’ensemble des actionnaires de France Télécom, salariés ou non de l’entreprise.