Si vous êtes abonnés du journal Le Monde, vous pourrez lire l’intégralité de cette analyse, publiée le 7/11/2022. On peut en retenir quelques points clefs, utiles pour les personnels d’Orange.
Depuis la Loi Pacte, il existe 3 types de Plan d’Epargne Retraite (PER) :
- PER individuel
- PER collectif d’entreprise (le nouveau PER COL d’Orange en fait partie)
- PER obligatoire (chez Orange, concerne les cadres supérieurs)
Les PER comportent 3 compartiments (comme nous l’avions expliqué notamment dans cet article) :
| Compartiment | Contenu | PER concernés | Modalités de sortie |
| 1 | Versements volontaires pouvant être déduits de l’assiette de l’IR (impôt sur le revenu) au moment du versement, le capital étant dans ce cas imposé en sortie (différé d’impôt), au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (IR à 12,8% + prélèvements sociaux à 17,2%). Vous pouvez également opter pour l’IR au taux progressif, en particulier si votre tranche supérieure d’imposition est imposée à moins de 12,8%. Les plus-values sont systématiquement imposées au PFU de 30%. | PER IN PER COL | – sortie possible en rente ou en capital, au choix, avec panachage possible – si sortie en capital, possibilité de le débloquer en plusieurs fois – déblocage anticipé possible, notamment pour l’acquisition de la résidence principale |
| 2 | Épargne salariale issue de : intéressement, participation, abondements employeur associés, jours de congés non pris ou versement de jours de CET (compte épargne temps). Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (17,2%) uniquement en sortie. | PER COL | idem compartiment 1 |
| 3 | Cotisations obligatoires de l’employeur et éventuellement du salarié Fiscalité spécifique aux sorties en rente. | PER OB | sortie obligatoire en rente |
L’intérêt des nouveaux dispositifs, c’est qu’ils peuvent être transférés (par exemple, vous pouvez demander le transfert de votre PER COL vers celui de votre nouvel employeur si vous changez d’entreprise). Des frais de transfert sont presque toujours prévus sur les cinq premières années de vie du contrat. Ils sont plafonnés à 1 % des sommes transférées. Au-delà de cinq ans, la gratuité s’impose. Cela permet notamment d’envisager de regrouper tous ses PER dans un contrat unique auprès de l’établissement de son choix, notamment en fin de carrière. Attention cependant dans ce cas de bien regarder quels frais vous seront appliqués, notamment pour la tenue de compte : concernant votre PER COL Orange, les frais de gestion sont mutualisés et restent « gratuits » même après votre départ de l’entreprise, dès lors que vous conservez par ailleurs au moins une action Orange dans votre PEG.
Quelques statistiques
L’article rappelle également quelques points clefs du dernier rapport de France Stratégie sur l’évaluation de la Loi Pacte, dont l’intégralité est accessible en ligne.
On peut en retenir que, si le nombre de détenteurs d’un PER, actuellement 6 millions, est au double de l’objectif initialement fixé pour fin 2022, l’essentiel des fonds détenus proviennent de transferts des anciens produits d’épargne retraite.
Bonjour, merci pour cet éclairage, mais il y a un flou que vous pouvez clarifier :
1) que veut dire « pouvant » dans ‘Versements volontaires pouvant être déduits de l’assiette de l’IR (impôt sur le revenu) ‘
2) Aussi dans le document par Amundi, il est écrit: « si cela vous arrange…. »
Ma question est: peut on, ne pas profiter de l’avantage fiscal, car je cotise pleinement dans mon PER? Comment en informe t on Amundi?
Bonjour Pierre,
Pour les versements volontaires, ils sont par défaut considérés comme déductibles du revenu imposable au moment du versement (mais le capital du PER COL sera imposé en sortie, c’est un différé d’impôt, et pas une déduction).
On peut demander à ne pas utiliser ce différé d’impôt : il y a une option à choisir lors du versement sur le compte Amundi.