Le Conseil d’analyse économique (CAE – groupe de réflexion pluraliste qui conseille le Premier Ministre et appartient au réseau France Stratégie) vient de sortir une note sur les mécanismes de partage de la valeur en entreprise, dans le cadre notamment de la transposition dans la Loi du récent Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur dans les entreprises.
Cette évolution législative n’ouvrira pas de nouveaux droits pour les personnels du Groupe Orange, l’objectif étant d’étendre les dispositifs d’intéressement, participation et prime de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le CAE s’est cependant attaché à étudier les effets de ces dispositifs. Les résultats obtenus rejoignent les intuitions et les constats que font la CFE-CGC Orange et l’ADEAS depuis plusieurs années, en particulier sur ce point, extrait du document :
Nos analyses empiriques montrent que la participation obligatoire ne se substitue pas aux salaires, qu’elle ne réduit pas l’investissement, mais qu’elle n’améliore pas non plus la productivité des entreprises. En revanche, la plupart des autres mécanismes de partage de la valeur (intéressement, PPV) semblent conduire à d’importants effets de substitution.
L’assouplissement des règles de mise en œuvre des dispositifs de partage de la valeur, qui dans les textes privilégient la négociation dans l’entreprise, dans les faits renforcent le pouvoir des employeurs et la variabilité de la rétribution des salariés (alors qu’il est quasiment impossible de revenir en arrière sur une augmentation du salaire fixe).