Ces notices et exemples complètent les explications fournies dans notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salariés dédiée à la fusion du fonds Solocal Actions dans Evolutis. Si vous avez des questions, vous pouvez participer à la réunion d’information que nous organisons via Teams mardi 17 septembre à 13h. Vous avez des parts du FCPE […]
Fiscalité du PER COL
par Hélène Marcy le 03/10/2022
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Le PERCo d’Orange devient un PER COL « Loi Pacte » le 2/11/2022 (visible dans votre espace personnel à partir du 3/11). Pour tout savoir sur la fiscalité du PER COL : fiche pratique d’Amundi. En ce qui concerne la déduction des versements volontaires de vos impôts sur le revenu, attention : au plafond annuel de déductibilité […]
Taxe à 3 % : vers un collectif budgétaire d’urgence
par Hélène Marcy le 26/10/2017
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Le gouvernement va créer un impôt exceptionnel sur les résultats 2017 des grandes entreprises. Cette mesure fiscale fera l’objet d’un projet de loi de finances rectificative présenté le 2 novembre. […] La création de cette surtaxe temporaire pénalisera durement les entreprises qui ont versé peu de dividendes de 2013 à 2017 et qui réalisent aujourd’hui […]
Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises
par Hélène Marcy le 19/10/2017
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Bercy avait provisionné 5,7 milliards d’euros sur cinq ans pour rembourser les entreprises qui se sont acquittées de cette taxe, invalidée par le Conseil constitutionnel. Source : Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises Cela veut-il dire qu’il n’existe aucun moyen fiscal pour inciter les entreprises à réinvestir les bénéfices dans de […]
Le mauvais coup de Bercy sur l’épargne en actions
par Hélène Marcy le 08/10/2017
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Le diable se cache dans les détails, en l’occurrence dans un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale traitant de la hausse de la CSG : il met fin au mécanisme des «taux historiques» s’agissant des revenus de placement. En clair, les prélèvements sociaux sur les PEA, tout comme sur l’intéressement […]
Fiscalité des actions : la France change de modèle et mise sur le capital – minoritaires.com
par Hélène Marcy le 28/09/2017
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Le projet de loi de finances 2018 prévoit une fiscalité des actions plus incitative pour les détenteurs de gros portefeuilles. Le gouvernement crée des conditions favorables à un nouveau programme de privatisations et mise sur la théorie du ruissellement. On ne pourra pas reprocher à Emmanuel Macron son incohérence en matière de fiscalité. L’actionnaire, habitué… […]
La fiscalité sur les options gratuites allégée grâce à Orange
par Hélène Marcy le 10/07/2017
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Saisi par l’opérateur téléphonique, le Conseil constitutionnel estime qu’une entreprise n’a pas à payer de cotisations sur des actions gratuites qui n’ont pas été distribuées. Source : La fiscalité sur les options gratuites allégée grâce à Orange Une excellente nouvelle et surtout du bon sens.
Actions gratuites : le forcing des députés suscite un tollé, Budget fiscalité
par Hélène Marcy le 20/10/2016
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C’est une nouvelle chronique d’instabilité fiscale qui vient d’être écrite à l’Assemblée. Un an à peine après la promulgation de la loi Macron, les députés ont adopté une disposition revenant en grande partie sur les allégements fiscaux sur les actions gratuites (AGA) votés en 2015. Alors que le gouvernement avait réaffirmé sa volonté de ne […]
Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises
par Hélène Marcy le 15/10/2016
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Source : Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises, Crédits – Les Echos Business Mais l’Assemblée nationale envisage de revenir sur les avantages accordés aux actions gratuites par la loi Macron. A suivre.
La loi Macron et l’épargne salariale : on ne donne qu’aux riches ! – La Tribune
par Hélène Marcy le 15/09/2015
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La loi Macron entend favoriser l’épargne salariale. En réalité, elle favorise surtout les salariés les plus aisés, à travers le blocage des fonds sur les Plans d’épargne retraite collectifs (Perco) et la distribution d’actions, au profit surtout des cadres dirigeants. Depuis que la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» dite […]