SFR a attaqué Orange pour obtenir une plus grande part des déploiements de la fibre dans les agglomérations moyennes, qu’elle avait abandonnées un temps après son rachat par Numericable. Le tribunal de commerce de Paris a toutefois rejeté ses demandes. L’entreprise se réserve le droit d’interjeter appel. Source : En justice, SFR perd contre Orange sur […]
Les salariés et actionnaires de France Télécom une nouvelle fois victimes de la bureaucratie bruxelloise.
par Hélène Marcy le 01/12/2009
Catégories: Communiqué de presse | Tags: actionnariat salarié, concurrence, Etat, Europe, Justice | Permalink | Commentaires fermés sur Les salariés et actionnaires de France Télécom une nouvelle fois victimes de la bureaucratie bruxelloise.
La Cour européenne de Justice vient de confirmer la décision de la Commission qui ordonne la récupération de prétendues aides de l’État français en faveur de France Télécom. Il s’agit en l’occurrence de la taxe professionnelle versée par France Télécom entre 1994 et 2002, qui serait inférieure à celle que l’entreprise aurait du verser, pour […]