Thibault Lanxade, ancien vice-président du Medef, a été missionné par le gouvernement pour définir les contours du dividende salarié. De quoi s’agit-il ? La philosophie est la suivante : toute entreprise, dès qu’elle engrange des bénéfices, doit en reverser une partie à ses salariés. Les actionnaires ne pourraient se verser de dividendes sans avoir établi […]
« Beaucoup de chefs d’entreprise manquent de connaissances sur la loi Pacte », Gilles de Margerie
par Hélène Marcy le 15/10/2021
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ENTRETIEN. Seuils d’entreprise, sociétés à mission, fonds pour l’innovation, protection des intérêts stratégiques, ICO… la loi Pacte de 2019 promettait notamment un tournant vers la simplification pour les entreprises. A l’occasion de la publication du deuxième rapport du comité de suivi et de la loi Pacte, le commissaire général de France Stratégie Gilles de Margerie […]
Relance de l’économie : le Sénat vote le déblocage de l’épargne salariale
par Hélène Marcy le 20/07/2020
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Mise à jour : Adopté par les Sénateurs lors de l’examen du Budget rectificatif, l’amendement donnant la possibilité pour les détenteurs d’un plan d’épargne salariale d’y débloquer jusqu’à 8000 euros pour financer l’achat d’un véhicule électrique ou hybride ou des travaux de rénovation énergétique n’a finalement pas survécu à son examen par la commission mixte […]
Épargne salariale : l’administration précise les modalités de mise en œuvre de la loi Pacte
par Hélène Marcy le 24/01/2020
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Article à lire sur le site des Editions Francis Lefebvre Quelles mesures concerneront Orange ? La circulaire interministérielle nous impactera uniquement sur l’application de nouveaux plafonds pour les primes d’intéressement et de participation qui seront versées au titre de l’exercice 2019 : pour la participation : on passe de 4 à 3 plafonds annuels de […]
Quel Pacte pour l’épargne et l’actionnariat salariés ?
par Hélène Marcy le 08/03/2019
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Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « Pacte », poursuit son parcours législatif, initié en juin 2018. Après l’examen en plénière du Sénat, la Commission Mixte Paritaire, qui rassemble des sénateurs et des députés, n’a pas pu se mettre d’accord sur un texte commun : le projet repart donc […]
Loi Pacte : le Sénat valide la réforme de l’épargne retraite – Public Sénat
par Hélène Marcy le 11/02/2019
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Les sénateurs ont adopté l’article 20 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, qui réforme en profondeur le « maquis » de l’épargne retraite. Les dispositions adoptées ont pour but de donner un coup de fouet à ces produits boudés par les Français. A lire sur Public Sénat A […]
Épargne et actionnariat salariés : quels seront les impacts de la loi Pacte ?
par Hélène Marcy le 25/01/2019
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Le gouvernement a annoncé des objectifs ambitieux pour la loi Pacte (Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises). Qu’en est-il en matière d’épargne et d’actionnariat salariés ? La CFE-CGC Orange, 1re organisation syndicale d’un grand groupe et très impliquée sur le sujet, a passé le projet de loi au crible. Par […]
Loi Pacte et finance solidaire, « un rendez-vous à ne pas manquer »
par Hélène Marcy le 22/10/2018
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Les principaux acteurs de l’économie solidaire, parmi lesquels Frédéric Tiberghien, président de Finansol, et Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS, listent dans une tribune au « Monde » les quatre mesures qu’ils attendent du gouvernement pour pouvoir pleinement bénéficier de la loi Pacte. A lire dans Le Monde du 10/09/2018 Nous aurons pour notre […]
Loi PACTE : la CFE-CGC Orange et l’ADEAS écrivent à Bruno Lemaire sur la sortie forcée en rente de l’épargne salariale
par Hélène Marcy le 20/04/2018
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Le projet de Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) prévoit d’unifier les produits d’épargne dédiés aux salariés pour préparer leur retraite, au sein d’un nouveau véhicule : le compte avenir. La présentation de ce projet de loi PACTE est à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 2 mai […]
Fiscalité des actions : la France change de modèle et mise sur le capital – minoritaires.com
par Hélène Marcy le 28/09/2017
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Le projet de loi de finances 2018 prévoit une fiscalité des actions plus incitative pour les détenteurs de gros portefeuilles. Le gouvernement crée des conditions favorables à un nouveau programme de privatisations et mise sur la théorie du ruissellement. On ne pourra pas reprocher à Emmanuel Macron son incohérence en matière de fiscalité. L’actionnaire, habitué… […]