Depuis plusieurs années, la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS se battent pour que les recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) soient respectées dans la gouvernance des fonds du Plan d’Epargne Groupe, et en particulier le fonds FTSA rassemblant les actions France Télécom détenues par le personnel de l’entreprise. Les recommandations de l’AMF visent particulier à prendre […]
Nouvelle taxe sur les dividendes
par Hélène Marcy le 19/06/2012
Catégories: Communiqué de presse, L'action de l'ADEAS | Tags: dividendes, Etat, fiscalité, législation | Permalink | Commentaires fermés sur Nouvelle taxe sur les dividendes
L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA demandent à l’État d’arrêter de prendre France Télécom pour une vache à lait. Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une taxe de 3% sur les dividende. Si l’intention est louable, qui vise à favoriser le réinvestissement des bénéfices au sein des entreprises, et à décourager les montages financiers à […]
NExT Reward 2007 – Vos actions gratuites sont disponibles à partir du 26 avril 2011.
par Hélène Marcy le 28/04/2011
Catégories: En pratique, Nos analyses | Tags: actionnariat salarié, législation, pratique | Permalink | 3 commentaires
Le plan Next Reward En 2005, à l’initiative de Thierry Breton, Ministre de l’Économie, le gouvernement faisait voter une Loi pour favoriser la distribution aux personnels d’actions gratuites de leur entreprise. Le 25 avril 2007, Didier Lombard a mis en place un plan baptisé NExT Reward 2007, attribuant 10,8 millions d‘actions (0,4% du capital) aux […]
Participation : vous avez jusqu’au mardi 29 mars pour exprimer votre choix de placement.
par Hélène Marcy le 17/03/2011
Catégories: En pratique | Tags: abondement, législation, participation, perco, pratique | Permalink | Commentaires fermés sur Participation : vous avez jusqu’au mardi 29 mars pour exprimer votre choix de placement.
Vous avez reçu, par courrier électronique et/ou postal, la notification de votre participation au titre de l’exercice 2010. 50% de votre participation affectée par défaut dans le PERCO Comme nous vous en avons informé le 14 février dernier, la réforme des retraites modifie les règles d’affectation de la participation dans toutes les entreprises du Groupe […]
Les dangers de l’épargne retraite automatique
par Hélène Marcy le 17/02/2011
Catégories: Revue de web | Tags: législation, participation, perco | Permalink | 1 commentaire
Manuèle Pennera, du cabinet conseil Karente, vient de publier un article sur Miroir Social, qui partage un certain nombre de nos analyses concernant les dangers du fléchage automatique de la participation vers le PERCO. On peut notamment y lire : Aujourd’hui, plus de 5 millions de salariés sont concernés, pour un montant annuel de participation […]
Participation et Perco : nouvelles règles 2011 !
par Hélène Marcy le 14/02/2011
Catégories: En pratique, Nos analyses | Tags: législation, participation, perco | Permalink | 2 commentaires
La réforme des retraites a introduit, en dernière minute et en catimini, une série d’amendements sur l’épargne retraite, et plus particulièrement le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif), rassemblés dans le titre VIII de la loi portant réforme des retraites. Ceci bien entendu sans concertation aucune avec les organisations syndicales, auxquelles le gouvernement avait […]
Législation de l’actionnariat salarié
par Hélène Marcy le 01/07/2010
Catégories: Liens utiles | Tags: actionnariat salarié, intéressement, législation, participation, perco, pratique | Permalink | Commentaires fermés sur Législation de l’actionnariat salarié
Fiche pratique sur le site du Ministère du Travail, avec rappel des textes de loi régissant les différents dispositifs.
Déblocage anticipé de la participation: les salariés ont eu chaud !
par Sébastien Crozier le 01/01/2008
Catégories: Nos analyses, Revue de web | Tags: actionnariat salarié, législation, participation | Permalink | 1 commentaire
Source : Site National de la CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange La loi du 8 février 2008 permettait au salarié de débloquer en une seule fois et au plus tard au 30 juin 2008, jusqu’à 10 000 euros. Il s’agissait d’un déblocage des droits de 2002 à 2007 au titre de la participation affectée au PEG. Si […]